Document juridique

Politique de confidentialité

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Date d'entrée en vigueur : 8 novembre 2026

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s'applique aux renseignements personnels que Mosey traite dans le cadre des applications, des sites Web, des logiciels et des services connexes de Mosey (la « Plateforme ») qui renvoient à la présente Politique de confidentialité ou la mentionnent.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos Données personnelles de manière transparente et sécurisée. La présente politique doit être lue en parallèle avec nos « Conditions générales » et, pour les Entreprises, notre « Avenant sur le traitement des données » ou « DPA ».

La présente Politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD ») et à la loi irlandaise de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018) (la « DPA 2018 »).

1. À PROPOS DE MOSEY ET DE NOS RÔLES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Mosey Limited, société irlandaise, est le Responsable du traitement de certaines données; elle est immatriculée en Irlande au 77 Camden Street Lower, Dublin 2, D02 XE80. Mosey exerce deux rôles distincts dans le traitement des données :

  • Mosey en tant que Responsable du traitement : Nous agissons en tant que Responsable du traitement lorsque nous recueillons et traitons des Données personnelles directement auprès des Utilisateurs (les personnes qui accèdent à la Plateforme ou l'utilisent à des fins personnelles) et des Entreprises (les entités qui utilisent la Plateforme à des fins commerciales) pour nos propres fins. Cela comprend les données nécessaires pour :

Exploiter et améliorer la Plateforme (p. ex. gestion des comptes d'utilisateur, analyses de la façon dont notre Plateforme est utilisée, personnalisation de la Plateforme).

  • Faire la promotion de notre Plateforme.

  • Assurer la sécurité et l'intégrité de notre Plateforme.

  • Respecter nos obligations légales. Pour ce type de traitement, nous déterminons le « pourquoi » et le « comment » du traitement des données.

  • Mosey en tant que Sous-traitant : Nous agissons en tant que Sous-traitant lorsque des Entreprises utilisent certaines fonctions de notre Plateforme (p. ex. la gestion du personnel, les outils de gestion de la relation client ou la gestion des événements et des réservations pour leurs clients) pour traiter les Données personnelles de leurs propres clients, employés ou candidats à un emploi. Dans ces cas :

L'Entreprise est le Responsable du traitement de ces données. Elle détermine le « pourquoi » et le « comment » de ce traitement.

  • Mosey traite ces Données personnelles strictement pour le compte de l'Entreprise et selon ses instructions documentées.

  • Cette relation est régie par notre Avenant sur le traitement des données (DPA), qui est intégré par renvoi à nos Conditions générales à l'intention des Entreprises. Les Entreprises garantissent qu'elles disposent d'un fondement juridique pour traiter toute Donnée personnelle qu'elles soumettent par l'intermédiaire de notre Plateforme.

1.1 Lorsque Mosey agit en tant que Responsable du traitement

Mosey Limited agit en tant que Responsable du traitement lorsque nous traitons vos Données personnelles à nos propres fins commerciales. Cela comprend :

Utilisateurs individuels :

  • Création et gestion de compte (nom, courriel, renseignements de profil)

  • Services fondés sur la localisation

  • Achats (bons, événements, promotions, réservations)

  • Analyses et amélioration de la Plateforme

  • Communications de marketing de Mosey

  • Surveillance de la sécurité

  • Échanges avec le service à la clientèle

Utilisateurs professionnels :

  • Ouverture du compte d'entreprise et facturation

  • Analyses de l'utilisation de la Plateforme

  • Communications de marketing sur les services de Mosey

  • Obligations de conformité et obligations légales

  • Échanges avec le service à la clientèle

Fondement juridique : Nous déterminons les finalités et les moyens de ce traitement conformément à la section 4 ci-dessous.

Activités de traitement supplémentaires :

Rapports d'intelligence de marché :

  • Création et vente à des restaurants, à des promoteurs immobiliers, à des investisseurs et à d'autres entreprises de rapports d'intelligence de marché anonymisés et agrégés

  • Génération de revenus qui permet de garder la Plateforme gratuite pour les utilisateurs

  • Analyse des tendances commerciales et perspectives de marché

Activités mondiales :

  • Traitement transfrontalier des données pour la prestation de services à l'international

  • Obligations de conformité et de déclaration dans plusieurs territoires

  • Service à la clientèle et prestation de services à l'international

1.2 Lorsque Mosey agit en tant que Sous-traitant

Mosey agit en tant que Sous-traitant lorsque des Entreprises utilisent notre Plateforme pour traiter les Données personnelles de leurs propres clients, employés ou contacts. Cela comprend :

  • Systèmes de réservation pour les clients

  • Gestion des commandes de livraison et de ramassage

  • Services d'avis aux clients et de marketing

  • Outils de gestion du personnel

  • Gestion de la relation client pour plusieurs établissements

  • Fonctions de gestion de la relation client (GRC) et de clavardage

  • Gestion d'événements pour les clients d'entreprise

  • Embauche et entrevues

  • Achat de bons

  • Promotions

  • Systèmes de rétroaction et d'évaluation des clients gérés par les entreprises

Responsabilité de l'Entreprise : L'Entreprise demeure le Responsable du traitement et elle est responsable de ce qui suit :

  • Disposer d'un fondement juridique pour le traitement

  • Fournir des avis de confidentialité appropriés aux personnes concernées

  • S'assurer que les droits des personnes concernées peuvent être exercés

  • Respecter la protection des données dans ses activités de traitement

Notre rôle : Nous traitons ces données strictement selon les instructions documentées de l'Entreprise, comme le prévoit notre Avenant sur le traitement des données.

1.3 Tableau des fondements juridiques particuliers

2. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de confidentialité, sauf définition contraire dans les présentes, ont le sens que leur donnent nos Conditions générales ou notre Avenant sur le traitement des données, notamment :

  • « Données personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • « Personne concernée » : La personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles.

  • « Responsable du traitement » : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

  • « Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

  • « Plateforme » : Au sens de l'introduction, soit l'ensemble de l'application Mosey, des sites Web, des logiciels et des services connexes.

  • « Utilisateur » : Une personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise à des fins personnelles.

  • « Entreprise » : Une entité qui utilise la Plateforme à des fins commerciales.

  • « Contenu de l'utilisateur » : Le contenu que vous créez ou publiez par l'intermédiaire de la Plateforme, comme les photos, les vidéos, l'audio, les légendes, les enregistrements d'arrivée, les commentaires, les avis, les Listes Mosey et les métadonnées associées (comme le moment, le lieu et l'auteur de la création du contenu).

  • « RGPD » : Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

3. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons vos renseignements de trois façons : les renseignements que vous fournissez, les renseignements recueillis automatiquement et les renseignements provenant d'autres sources.

3.1. Renseignements que vous fournissez

  • Renseignements de profil. Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous créez un compte, qui peuvent comprendre votre date de naissance, votre nom d'utilisateur, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, ainsi que votre mot de passe (haché et stocké de façon sécurisée au moyen d'AWS Cognito). Vous pouvez ajouter d'autres renseignements à votre profil, comme une biographie ou une photo de profil. Cela comprend aussi les renseignements de profil publics, comme vos listes d'abonnés et d'abonnements et vos listes de favoris.

  • Marques Original. Si vous faites partie des premières personnes d'une ville à obtenir le titre de Local Champion, nous vous demandons si vous souhaitez devenir un Original. Rien n'est affiché tant que vous n'avez pas répondu oui, et vous pouvez retirer la marque à tout moment dans les paramètres de l'application. Votre prénom n'apparaît sur la bande publique des Originals d'une ville que si vous y consentez et que votre compte est public. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment.

  • Pour les Entreprises : Le nom de votre entreprise, son adresse, ses coordonnées (courriel, numéro de téléphone), le nom et le courriel de la personne-ressource principale, les renseignements de facturation et des précisions sur votre entreprise de restauration, votre marché ou votre événement (p. ex. heures d'ouverture, articles du menu, prix, information sur les allergènes, détails de l'événement). Cela peut comprendre les coordonnées d'une personne-ressource secondaire. Nous recueillons aussi des données sur les employés lorsque vous utilisez des sections comme la gestion du personnel. Si l'entreprise compte plusieurs établissements, nous pouvons détenir d'autres renseignements sur chacun d'eux et sur les liens qui les unissent. Cela nous permet de connaître l'utilisation de notre plateforme et de l'améliorer, ainsi que de fournir à l'entreprise des renseignements exacts sous forme d'analyses et de rapports.

  • Contenu de l'utilisateur. Nous recueillons le contenu que vous créez ou publiez par l'intermédiaire de la Plateforme, comme les photos, les notes, les légendes, les enregistrements d'arrivée, les commentaires, les avis, les Listes Mosey et les métadonnées associées (comme le moment, le lieu et l'auteur de la création du contenu). Lorsque vous créez une Liste Mosey ou y contribuez, nous recueillons aussi les noms, les noms d'utilisateur ou d'autres renseignements identifiants des autres utilisateurs que vous incluez dans la liste. Même si vous n'êtes pas un utilisateur, des renseignements vous concernant peuvent figurer dans le contenu créé ou publié par des utilisateurs sur la Plateforme. Nous recueillons le Contenu de l'utilisateur par préchargement au moment de sa création, de son importation ou de son téléversement. Nous recueillons aussi du contenu, comme du texte et des images, provenant du presse-papiers de votre appareil si vous choisissez de copier et de coller du contenu dans la Plateforme, ou de partager du contenu entre la Plateforme et une plateforme tierce. De plus, nous recueillons des renseignements de localisation (comme l'entreprise de restauration que vous évaluez, un événement ou d'autres points d'intérêt) si vous choisissez d'ajouter ces renseignements à votre Contenu de l'utilisateur.

  • Messages directs. Si vous communiquez avec des entreprises ou d'autres utilisateurs au moyen de messages directs ou de notre fonction de clavardage, nous recueillons les métadonnées associées (comme le moment où le message a été envoyé, reçu ou lu, ainsi que les participants à la communication). Nous le faisons pour bloquer les pourriels, détecter les activités criminelles et protéger nos utilisateurs.

  • Vos contacts. Si vous choisissez de synchroniser vos contacts, nous recueillons des renseignements du carnet d'adresses de votre appareil, comme les noms, les numéros de téléphone et les adresses courriel, et nous les comparons avec les utilisateurs de la Plateforme. Si vous choisissez de trouver d'autres utilisateurs parmi les contacts de vos réseaux sociaux, nous recueillons les renseignements publics de votre profil ainsi que les noms et les profils de vos contacts de réseaux sociaux.

  • Renseignements sur les achats. Lorsque vous faites une réservation ou un paiement sur la Plateforme ou par son intermédiaire pour d'autres achats comme des événements, des promotions et des bons, nous recueillons des renseignements sur l'achat ou la transaction de paiement, comme les renseignements de carte de paiement (traités de façon sécurisée par notre fournisseur de services de paiement tiers, Stripe), la facturation, l'heure et la date, les coordonnées et les renseignements connexes (c'est-à-dire le registre de la transaction). Cela comprend les données relatives à votre présence ou à votre participation à des événements ou à des réservations facilitées par la Plateforme, à des fins de vérification. Si vous faites une réservation, réservez un événement ou achetez un bon pour d'autres personnes, nous recueillons aussi les noms, les coordonnées ou les autres renseignements personnels nécessaires de ces personnes, tels que vous nous les fournissez pour faciliter le service.

  • Sondages, recherches et promotions. Nous recueillons les renseignements que vous fournissez si vous choisissez de participer à un sondage, à une recherche, à une promotion, à un concours, à une campagne de marketing ou à un événement que nous menons ou commanditons, ou que nous vous envoyons et que vous remplissez.

  • Renseignements lorsque vous nous contactez. Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les renseignements que vous nous envoyez, comme une preuve d'identité ou d'âge, des commentaires ou des questions sur votre utilisation de la Plateforme, une plainte ou toute autre raison pour laquelle vous nous avez contactés. Cela comprend les renseignements sur d'éventuelles violations de nos Conditions d'utilisation (nos « Conditions »), de nos Lignes directrices communautaires (nos « Lignes directrices ») ou de nos autres politiques.

  • Renseignements provenant des formulaires et des fonctions que vous utilisez. Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire sur la Plateforme et lorsque vous utilisez des fonctions comme Découvrir, Recherche et Social, etc. Mosey remplit parfois automatiquement des formulaires avec les renseignements de votre compte, comme vos renseignements de paiement.

  • Avis de lancement. Si vous laissez votre adresse courriel dans un formulaire « Prévenez-moi quand la commande ouvre » de notre site Web, nous la conservons avec l'État ou la province que vous avez choisi, la ville si vous l'avez indiquée, la date et la version du texte que vous avez accepté. Nous l'utilisons uniquement pour vous envoyer un courriel lorsque la commande ouvre dans cet État ou cette province. Nous la supprimons 12 mois après la date de votre inscription, que nous vous ayons envoyé ce courriel ou non. Nous demandons d'abord votre consentement (la case n'est jamais cochée à votre place), notre fondement juridique est ce consentement, et vous pouvez le retirer ou nous demander de supprimer vos renseignements à tout moment en écrivant à privacy@moseyfoodfinder.com.

  • Votes sur le site Web. Si vous participez au vote des Fêtes sur notre site Web aux États-Unis ou au Canada, nous conservons les endroits que vous avez choisis, dans l'ordre où vous les avez choisis, et la date. Nous ne conservons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre adresse Internet, ni votre position, ni rien d'autre qui vous identifie avec le vote, et nous ne le lions à aucun vote que vous faites dans l'application. Chaque vote que vous envoyez compte comme un vote à part entière, et les votes faits sur le site Web sont comptés avec les votes faits dans l'application, aux mêmes points, dans les résultats du vote. Un endroit ne peut recevoir qu'un nombre limité de votes du site Web par jour. Pour compter la fréquence des demandes d'une connexion et pour empêcher les abus, nous conservons pendant une courte période (environ une heure, après quoi le registre est supprimé automatiquement) un court code créé à partir de votre adresse Internet dans un registre de limitation; il n'est pas affiché et n'est pas lié à votre vote. Si une connexion est bloquée parce qu'elle fait trop de demandes, le code est aussi conservé dans un journal de sécurité pendant au plus 90 jours. Nous conservons les votes aussi longtemps que les résultats dans lesquels ils sont comptés. Notre fondement juridique est notre intérêt légitime à tenir un vote équitable. Nous utilisons Cloudflare Turnstile pour vérifier qu'une personne vote, comme sur nos autres formulaires du site Web.

  • Renseignements de livraison. Lorsque vous passez une commande de livraison ou de ramassage, nous recueillons les adresses de livraison, les coordonnées, les instructions particulières de livraison et les préférences d'horaire nécessaires pour exécuter votre commande.

  • Commandes vocales. Si vous utilisez la commande vocale, nous recueillons le court enregistrement audio que vous faites de ce que vous voulez commander et le brouillon de commande que nous en tirons. L'enregistrement est envoyé à un fournisseur d'intelligence artificielle (voir la section 5.1) afin de transformer ce que vous avez dit en un brouillon de commande établi à partir du menu de l'endroit où vous commandez, et vous révisez le brouillon avant de payer. Nous n'utilisons pas les enregistrements vocaux pour vous identifier. L'enregistrement est conservé de façon privée, jamais à un endroit que quiconque peut ouvrir avec un lien, et il est supprimé dès que le brouillon de commande est établi. Si cela ne se produit pas pour une raison quelconque, il est supprimé automatiquement après 30 jours au plus tard, et si vous supprimez votre compte, tout enregistrement encore conservé est supprimé avec lui.

  • Numérisation de menus. Si vous photographiez un menu avec l'application pour en ajouter les plats, les photos sont envoyées à un fournisseur d'intelligence artificielle (voir la section 5.1) afin de lire les noms, les descriptions et les prix des plats.

  • Préférences de communication. Nous recueillons votre consentement explicite à recevoir des notifications ciblées dans l'application de la part de chaque Entreprise, et nous conservons des registres de vos préférences de consentement pour chaque Entreprise.

Collecte de données supplémentaire :

  • Renseignements de vérification de l'âge : Nous pouvons recueillir des renseignements de vérification de l'âge pour confirmer que les utilisateurs ont 18 ans ou plus, comme l'exigent nos Conditions d'utilisation.

  • Renseignements propres à un territoire : Nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires exigés par les lois locales de votre territoire, notamment les préférences de marketing, des registres de consentement précis et des renseignements d'identification exigés localement.

3.2. Renseignements recueillis automatiquement

  • Renseignements techniques. Nous recueillons certains renseignements sur l'appareil et la connexion réseau lorsque vous accédez à la Plateforme. Ces renseignements comprennent le modèle de votre appareil, son système d'exploitation, votre adresse IP et la langue du système. Nous recueillons aussi des renseignements liés au service, des renseignements de diagnostic et de performance, y compris des rapports de plantage et des journaux de performance, que nous envoyons à un service de rapports de plantage (voir la section 5.1). Nous vous attribuons automatiquement un identifiant d'utilisateur. Lorsque vous ouvrez une session à partir de plusieurs appareils, nous utilisons des renseignements comme l'identifiant de votre appareil et votre identifiant d'utilisateur pour reconnaître votre activité d'un appareil à l'autre, afin de vous offrir une ouverture de session fluide et pour des raisons de sécurité.

  • Renseignements de localisation.

  • Position approximative. Nous déterminons votre position approximative (par exemple votre pays, votre région ou votre ville) à partir de votre adresse IP. Nous l'utilisons pour afficher le bon marché, la bonne devise, les bons prix et les bonnes taxes, ainsi que les endroits de votre secteur.

  • Position précise, seulement avec votre permission. Si vous autorisez l'accès à la localisation dans les réglages de votre appareil, nous recueillons la position précise de votre appareil pendant que vous utilisez des fonctions qui en ont besoin : trouver des endroits près de chez vous, la carte, les estimations de livraison et de ramassage, le ramassage à l'auto et les enregistrements d'arrivée des parcours gourmands. Nous ne recueillons pas votre position en arrière-plan lorsque vous n'utilisez pas Mosey. Vous pouvez désactiver l'accès à la localisation en tout temps dans les réglages de votre appareil. Mosey continuera de fonctionner, à partir d'une zone que vous choisissez ou saisissez.

  • Adresses que vous nous donnez. Lorsque vous passez une commande, nous recueillons l'adresse de livraison ou de ramassage et l'emplacement de l'entreprise où vous commandez. Nous les utilisons pour exécuter la commande et pour calculer et consigner la taxe exacte.

  • Renseignements sur l'utilisation. Nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous utilisez la Plateforme, y compris sur le contenu que vous consultez, la durée et la fréquence de votre utilisation, vos échanges avec d'autres utilisateurs, votre historique de recherche et d'achat et vos réglages. Cela comprend vos interactions avec les profils d'utilisateurs et d'entreprises, votre engagement à l'égard du contenu (mentions J'aime, partages, favoris) et votre activité liée aux fonctions ou au contenu créés par une Entreprise. De plus, nous recueillons des données relatives à votre présence ou à votre participation à des événements ou à des réservations facilités par le Service, à des fins de vérification, ainsi que sur l'échange de bons.

  • Caractéristiques et fonctions du contenu. Nous détectons et recueillons des caractéristiques des images qui font partie de votre Contenu de l'utilisateur, par exemple en repérant des objets et des paysages, la présence ou l'emplacement dans une image d'un visage ou d'autres parties du corps, ainsi que le texte des mots figurant dans votre Contenu de l'utilisateur. Nous le faisons, par exemple, pour la modération du contenu.

  • Renseignements déduits. Nous déduisons vos attributs, vos préférences et vos intérêts à partir des renseignements que nous détenons à votre sujet. Nous utilisons des déductions, par exemple, pour assurer la sécurité de la Plateforme et, lorsque la loi le permet, pour vous présenter des publications commanditées ou des promotions fondées sur vos intérêts. Nous le faisons aussi afin de pouvoir vous offrir les meilleures suggestions d'entreprises, d'événements ou de promotions susceptibles de vous intéresser.

  • Témoins. Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies de suivi semblables pour faire fonctionner la Plateforme et la fournir. Par exemple, nous utilisons des témoins pour mémoriser vos préférences de langue et pour des raisons de sécurité. Nous utilisons aussi ces technologies à des fins de marketing. Nous obtiendrons votre consentement à notre utilisation de témoins lorsque la loi l'exige. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins distincte.

3.2A. Identifiants de suivi et de publicité

  • Nous ne suivons pas votre activité dans les applications et les sites Web d'autres entreprises à des fins publicitaires. Mosey n'utilise pas l'identifiant publicitaire d'Apple (IDFA) et ne procède à aucun suivi entre applications au sens du cadre App Tracking Transparency d'Apple.

  • La publicité diffusée au sein de la Plateforme Mosey est personnalisée uniquement à partir des données recueillies au sein de la Plateforme Mosey elle-même (comme vos interactions dans l'application, votre historique de recherche et votre position dans Mosey). Nous ne communiquons pas vos données à des réseaux publicitaires tiers ni à des courtiers en données.

  • Si nous changeons cette pratique à l'avenir, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité et, sur les appareils iOS, nous demanderons votre permission au moyen de l'invite App Tracking Transparency d'Apple avant d'activer tout suivi entre applications. Vous pouvez consulter et modifier les autorisations de suivi en tout temps dans les réglages de votre appareil (iOS : Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi).

  • Sur les appareils Android, vous pouvez gérer vos préférences publicitaires dans Paramètres > Confidentialité > Annonces.

3.2B. Aucun service tiers d'analyse ou de publicité

  • Mosey n'utilise ni Google Analytics ni aucun autre service tiers d'analyse, de publicité ou de suivi, dans l'application. Sur le site Web, nous comptons les visites de pages et les clics avec Umami, qui n'utilise aucun témoin et ne conserve rien qui permette de vous identifier, et nous n'y utilisons aucun autre service d'analyse, de publicité ou de suivi. Nous ne chargeons aucun pixel publicitaire ni aucune trousse de développement logiciel publicitaire. Hormis ce comptage sur le site Web, nous mesurons l'utilisation de la Plateforme uniquement au moyen de nos propres registres de produit, et nous les utilisons de façon agrégée pour repérer les défauts et améliorer la Plateforme. Le seul service externe qui enregistre quelque chose sur le comportement de l'application ou du tableau de bord d'entreprise est Sentry, que nous utilisons uniquement pour repérer et corriger les plantages, les erreurs et les écrans lents. Il est décrit à la section 5.1, et il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni pour établir votre profil.
  • Nos propres registres d'utilisation. Nous conservons les registres énumérés ci-dessous pour repérer les défauts et améliorer la Plateforme, et nous les utilisons de façon agrégée. Notre fondement juridique pour chacun d'eux est notre intérêt légitime à exploiter et à améliorer la Plateforme (article 6(1)(f) du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni); aucun n'est communiqué à une société d'analyse ou de publicité. Chaque registre est conservé au plus 26 mois à compter du jour où il a été créé, registre par registre, puis supprimé, sauf dans le cas que décrit la dernière ligne de cette liste. La suppression de votre compte les supprime immédiatement, sauf un registre d'étape de paiement qu'un litige de carte ouvert retient comme preuve : celui-là reste, sans votre nom, jusqu'à la fin du litige. Vous pouvez vous y opposer en tout temps : dans l'application, allez dans Réglages, puis Vos choix de confidentialité, et désactivez Analyses d'utilisation (elles sont activées tant que vous ne les désactivez pas). Quand vous êtes connecté, ce réglage est enregistré dans votre compte et vaut donc sur tous vos appareils; sur un téléphone où vous n'êtes pas connecté, il vaut pour ce téléphone. Une fois désactivées, l'application cesse d'envoyer ces registres et elle indique à nos serveurs que le réglage est désactivé à chacune de ses requêtes, que vous soyez connecté ou non, de sorte que nous ne les créons pas : ni pour votre compte, ni pour une recherche ou une étape faite sur ce téléphone alors que vous n'êtes pas connecté. Le registre des jours où vous ouvrez Mosey, décrit plus bas, et la preuve de consentement décrite à la première ligne sont les seules choses qu'elle n'arrête pas.
  • Premières étapes et écrans. Quoi : les étapes de configuration, les premières actions (comme un premier vote ou une première note) et les questions sur les notifications que vous rencontrez, avec la date et, une fois connecté, votre compte. Pourquoi : pour voir où les gens bloquent et pour améliorer la première semaine. Fondement : intérêt légitime. Conservation : 26 mois. Le réglage Analyses d'utilisation s'applique. Votre oui ou votre non à l'une de nos questions sur les notifications, et la réponse de votre téléphone, sont aussi conservés comme preuve de votre consentement, afin que nous puissions montrer ce que vous avez accepté; cette preuve est créée au moment où vous répondez, même si Analyses d'utilisation est désactivé, conservée au-delà de 26 mois et supprimée avec votre compte.
  • Étapes avant l'inscription. Les étapes franchies avant que vous ayez un compte, comme le début de l'inscription, sont comptées sans aucun identifiant. L'application ne conserve aucun code ni identifiant sur votre téléphone à cette fin, et le compte se fait par étape, non par personne : une étape ne peut donc pas vous être rattachée plus tard. Conservation : 26 mois.
  • Publications et notes que vous consultez. Quoi : la publication ou la note que votre compte a consultée, une fois pour chacune, et le moment. Pourquoi : pour compter combien de personnes différentes l'ont consultée. Fondement : intérêt légitime. Conservation : 26 mois. Le réglage Analyses d'utilisation s'applique.
  • Mots de recherche. Quoi : les mots d'une recherche (jamais une adresse courriel, un numéro de téléphone ni un lien), le nombre de résultats trouvés et le résultat ouvert, avec votre compte quand vous êtes connecté ou, sinon, un code à sens unique créé à partir de votre adresse réseau et que nous ne pouvons pas reconvertir en adresse. Pourquoi : pour voir quelles recherches ne donnent rien et pour améliorer la recherche. Fondement : intérêt légitime. Conservation : 26 mois. Le réglage Analyses d'utilisation s'applique, que vous soyez connecté ou non.
  • Recherches avec position approximative. Quoi : si vous autorisez la localisation, l'endroit d'où une recherche a été faite, consigné sur une grille d'environ deux kilomètres (jamais votre position exacte; la recherche elle-même utilise toujours votre position exacte pour vous répondre). Pourquoi : pour voir quels secteurs manquent d'endroits que les gens cherchent. Fondement : intérêt légitime. Conservation : après 90 jours, la position et votre compte sont retirés de la recherche, et le reste du registre est conservé jusqu'à 26 mois au total. Le réglage Analyses d'utilisation s'applique, que vous soyez connecté ou non.
  • Étapes de paiement. Quoi : l'étape atteinte par un paiement fait avec Mosey Pay (lancé, confirmé, annulé ou expiré), à quel endroit et à quel moment. Pourquoi : pour voir si le paiement fonctionne et combien de temps il prend. Fondement : intérêt légitime. Conservation : 26 mois. Le réglage Analyses d'utilisation s'applique.
  • Jours où vous ouvrez Mosey. Quoi : notre propre registre des jours où vous ouvrez Mosey ou y faites quelque chose. Pourquoi : pour repérer quand une personne devient inactive, afin que nos rappels s'arrêtent dès votre retour, et pour voir si nos rappels sont utiles. Fondement : intérêt légitime. Conservation : 26 mois. Le réglage Analyses d'utilisation ne désactive pas ce registre, parce que nos rappels en dépendent; pour vous y opposer, écrivez à privacy@moseyfoodfinder.com ou supprimez votre compte.
  • Conservation plus longue seulement quand nous y sommes tenus. Nous ne supprimons pas un registre d'étape de paiement tant qu'un litige de carte au sujet de ce paiement est ouvert, ni les registres d'utilisation d'une personne tant qu'une suspension pour motif juridique, mise en place pour une réclamation ou une enquête, la vise; chacun est supprimé une fois cela terminé. Une suspension pour motif juridique couvre les registres encore liés à cette personne : elle n'atteint pas un registre de recherche après 90 jours, car le lien avec le compte est retiré à ce moment.
  • Pour voir si nos rappels sont utiles, nous n'envoyons pas les rappels propres à Mosey à une personne sur dix environ (choisie de façon stable à l'aide d'un nombre calculé à partir de l'identifiant de votre compte, et consignée), et cela ne s'applique jamais aux messages sur vos commandes, vos réservations ou vos paiements, ni à ce que vous avez demandé.

3.3. Renseignements provenant d'autres sources

  • Entreprises de restauration, fournisseurs de services de paiement et d'exécution des transactions. Nous recevons des renseignements à votre sujet de la part de commerçants et, possiblement, de fournisseurs de services de paiement et d'exécution des transactions, comme les détails de la confirmation de paiement et des renseignements sur votre service de réservation.

  • Plateformes et partenaires tiers. Des plateformes tierces nous communiquent des renseignements (comme votre adresse courriel, votre identifiant d'utilisateur et votre profil public) lorsque vous choisissez de vous inscrire à la Plateforme ou d'y ouvrir une session au moyen de fonctions de connexion offertes par ces tiers. Nous pouvons aussi recevoir des coordonnées que vous détenez ou qui sont détenues à votre sujet lorsque des coordonnées sont synchronisées avec notre Plateforme par vous ou par un autre utilisateur. Lorsque vous interagissez avec un service tiers (comme des applications, des sites Web ou des produits tiers) qui s'intègre à Mosey, nous recevons les renseignements nécessaires pour vous offrir des fonctions comme l'authentification entre services ou la publication croisée. Par exemple, cela se produit si vous ouvrez une session dans Mosey avec un compte tiers ou si vous utilisez le bouton « partager » de Mosey sur une plateforme tierce pour partager du contenu de cette plateforme vers la Plateforme. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements de fournisseurs tiers que nous utilisons à des fins de sécurité, notamment pour protéger les utilisateurs sur la Plateforme et pour la modération du contenu.

  • Sources supplémentaires. Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements à votre sujet de la part d'organisations, d'entreprises, de personnes et d'autres sources, y compris, par exemple, des utilisateurs, des sources accessibles au public, des autorités gouvernementales, des organisations professionnelles et des organismes de bienfaisance. Nous recueillons aussi des renseignements à votre sujet lorsque vous êtes inclus ou mentionné dans le Contenu de l'utilisateur, dans des Messages, dans une plainte, un appel, une demande ou un commentaire soumis par un utilisateur ou un tiers, ou si vos coordonnées nous sont fournies par un utilisateur.

3.4. Sommaire de la collecte de données (déclarations pour les boutiques d'applications)

Le tableau suivant résume les catégories de données que nous recueillons, comme l'exigent les étiquettes de confidentialité de l'App Store d'Apple et les déclarations sur la sécurité des données de Google Play. Ce tableau doit être lu avec les descriptions détaillées des sections 3.1 à 3.3.

  • Coordonnées — Nom, adresse courriel, numéro de téléphone — Fonctionnement de l'application, gestion du compte — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Renseignements financiers — Renseignements de paiement (traités par Stripe; Mosey ne stocke pas les numéros de carte) — Achats, transactions — Lié à l'identité : oui (par Stripe) — Suivi : non

  • Localisation — Position approximative (à l'échelle de la ville, d'après l'adresse IP); position précise (GPS, lorsque la permission est accordée) — Fonctionnement de l'application (recherche à proximité, livraison), analyses (agrégées seulement) — Lié à l'identité : oui (position précise, lorsqu'elle est permise) — Suivi : non

  • Contenu de l'utilisateur — Photos, avis, notes, publications, légendes — Fonctionnement de l'application, contenu généré par l'utilisateur — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Historique de recherche — Requêtes de recherche dans l'application — Fonctionnement de l'application, personnalisation — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Identifiants — Identifiant d'utilisateur, identifiant d'appareil — Fonctionnement de l'application, analyses — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Données d'utilisation — Interaction avec le produit (écrans consultés, fonctions utilisées, touches), données de session — Analyses, fonctionnement de l'application — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Diagnostics — Données de plantage, données de performance, journaux d'erreurs et relectures d'écran dont tous les textes et toutes les images sont masqués (par Sentry, voir la section 5.1) — Fonctionnement de l'application (correction de bogues, stabilité) — Lié à l'identité : oui (les rapports portent l'identifiant de votre compte, un nombre aléatoire) — Suivi : non

  • Données audio — Enregistrements de commandes vocales (par un fournisseur d'IA, voir la section 5.1) — Fonctionnement de l'application (commande vocale) — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Achats — Historique des achats (commandes, bons, billets, abonnements) — Fonctionnement de l'application, registres de transactions — Lié à l'identité : oui — Suivi : non

  • Contacts — Carnet d'adresses (seulement si l'utilisateur accorde la permission de synchronisation) — Fonctionnement de l'application (trouver des amis) — Lié à l'identité : oui (si synchronisé) — Suivi : non

  • Suivi : Nous ne suivons pas les utilisateurs dans des applications ou des sites Web de tiers à des fins publicitaires. Toute la personnalisation et toute la publicité au sein de Mosey n'utilisent que des données de première partie recueillies au sein de la Plateforme.

  • Position précise et position approximative : Nous recueillons la position précise (GPS) seulement lorsque vous accordez la permission de localisation et seulement pendant l'utilisation de fonctions qui en dépendent (p. ex. la recherche « Près de moi », la livraison). La position approximative (à l'échelle de la ville) est déduite de votre adresse IP et recueillie automatiquement.

3.4 Mosey Games

Les Mosey Games sont des jeux quotidiens sur la nourriture (Ladle, Origin et Ingredient) auxquels vous pouvez jouer dans l'application Mosey ou sur notre site Web. Ils s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Ils sont gratuits, il n'y a aucun prix à gagner et personne ne peut payer pour y figurer.

  • Jouer sur le site Web sans compte. Votre navigateur conserve, dans son propre stockage, un code aléatoire qui n'est pas lié à votre nom, le marché et l'unité de distance que vous avez choisis, les guides pratiques que vous avez fermés et une copie de vos propres résultats terminés. Nous conservons vos réponses, vos scores et l'heure à laquelle vous avez terminé en lien avec ce code aléatoire, afin que vos résultats et votre série restent les vôtres. Nous n'utilisons pas le code pour vous identifier, ni à des fins d'analyse ou de publicité. Les résultats qui ne sont jamais rattachés à un compte sont supprimés 90 jours après la partie. Vous pouvez effacer le code en tout temps dans les paramètres de votre navigateur.

  • Jouer avec un compte Mosey. Nous conservons vos réponses, vos scores, l'heure à laquelle vous avez terminé, votre série, vos badges et vos réglages de jeu (votre marché, l'unité de distance, le fuseau horaire et si vous voulez un rappel quotidien et à quelle heure). Si des résultats obtenus sans compte sont rattachés à votre compte, la copie conservée avec le code aléatoire est supprimée 30 jours plus tard.

  • Ligues hebdomadaires. Votre ligue hebdomadaire n'affiche votre nom d'affichage, votre photo de profil et votre score hebdomadaire qu'aux personnes qui vous suivent et que vous suivez en retour. Il n'y a pas de classement public. Une personne que vous avez bloquée, ou qui vous a bloqué, ne vous voit jamais dans une ligue.

  • Rappels. Le rappel quotidien est désactivé à moins que vous ne l'activiez, et nous vous posons la question une seule fois, tout au plus. Si vous l'activez, nous l'envoyons seulement un jour où vous n'avez pas encore joué. Vous pouvez le désactiver en tout temps dans les réglages des jeux.

  • Où le manger. Après une partie, si vous demandez les endroits près de chez vous qui servent le plat, nous utilisons votre position pour cette seule recherche et ne la stockons pas.

  • Fondement juridique. Nous traitons les données de jeu pour offrir les jeux auxquels vous choisissez de jouer (nécessité contractuelle), et nous envoyons des rappels seulement avec votre consentement.

  • Vos droits. Vos données de jeu sont incluses lorsque vous demandez une copie de vos données, et elles sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte Mosey.

3.5 Comment nous utilisons et protégeons les renseignements de localisation

Nous utilisons les renseignements de localisation uniquement pour :

  • vous montrer les endroits, les offres et les événements près de chez vous;

  • exécuter vos commandes et vos réservations, y compris les estimations de livraison et de ramassage;

  • consigner les enregistrements d'arrivée des parcours gourmands;

  • calculer correctement les taxes et tenir les registres fiscaux et comptables exigés par la loi;

  • prévenir la fraude et assurer la sécurité de la Plateforme.

Nous ne vendons pas les renseignements de localisation. Nous ne communiquons pas votre position précise aux annonceurs ni aux réseaux publicitaires, et nous ne l'utilisons pas pour de la publicité ciblée. Nous utilisons votre zone approximative pour afficher dans Mosey des publications promues et des offres d'endroits près de chez vous. Vous pouvez vous y opposer dans Vos choix de confidentialité.

  • Durée de conservation. Nous utilisons votre position précise pour répondre à la demande que vous avez faite (par exemple « endroits près de moi ») et nous ne conservons pas d'historique de vos positions précises. Lorsque nous stockons une position, par exemple avec une recherche, une alerte de proximité ou une zone que vous choisissez pour une recherche enregistrée, une alerte ou l'emploi que vous cherchez, nous l'arrondissons d'abord : à une grille d'environ deux kilomètres pour une recherche, et à environ un kilomètre pour une alerte de proximité, une recherche enregistrée, une alerte ou l'emploi que vous cherchez. Nous pouvons conserver votre zone approximative avec votre compte pour améliorer les recommandations; elle est supprimée avec votre compte. Pour les enregistrements d'arrivée des parcours gourmands, nous conservons l'endroit et la date, pas la lecture de localisation.

  • Qui la voit. Pour une commande, l'entreprise qui l'exécute et tout livreur désigné voient votre adresse de livraison. Ils ne voient pas la position de votre appareil. Si vous utilisez le ramassage à l'auto, l'entreprise voit quand vous êtes proche ou arrivé, pas votre position.

  • Renseignements sensibles. Certaines lois, dont plusieurs lois sur la vie privée d'États américains, traitent la position précise comme un renseignement sensible. Nous ne la recueillons qu'avec votre permission et ne l'utilisons que pour les fins énumérées ci-dessus.

4. Publicité personnalisée sur la Plateforme

Pour améliorer votre expérience et vous mettre en relation avec des entreprises pertinentes, nous affichons de la publicité personnalisée directement au sein de la plateforme Mosey. Ces publicités, présentées sous forme de bannières ou de publications commanditées, proviennent uniquement d'entreprises hébergées sur Mosey.

La personnalisation de ces publicités repose exclusivement sur :

  • La localisation géographique : Déduite de votre (p. ex. l'autorisation de localisation de votre appareil, si elle est accordée, ou votre emplacement déclaré ou votre adresse IP).

  • Les données d'interaction au sein de Mosey : Cela comprend les renseignements sur vos activités et votre engagement uniquement au sein de la plateforme Mosey, comme le contenu que vous consultez, les recherches que vous faites, les entreprises avec lesquelles vous interagissez et les publications avec lesquelles vous interagissez. Nous ne suivons pas votre activité dans des sites Web ou des applications de tiers aux fins de cette publicité personnalisée.

Fondement juridique : Nous traitons vos données pour la publicité personnalisée au sein de la plateforme Mosey en nous fondant sur nos intérêts légitimes à offrir une expérience utilisateur plus pertinente et plus engageante et à mettre efficacement nos utilisateurs en relation avec les entreprises hébergées sur notre plateforme. Nous avons mis en balance nos intérêts et vos droits et libertés en matière de protection des données, en veillant à ce que ce traitement soit proportionné et ne porte pas indûment atteinte à votre vie privée. Nous offrons cette publicité aux entreprises comme moyen de financer la plateforme.

Vos choix : Comme Mosey est une plateforme gratuite pour les utilisateurs, nous devons maintenir la publicité des entreprises par l'intermédiaire de la plateforme Mosey afin de générer des revenus. Ainsi, vous ne pouvez pas vous désabonner des publicités d'entreprises, car il est dans notre intérêt légitime de conserver les bannières et les publications commanditées sur la plateforme.

5. COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous communiquons vos renseignements pour exploiter, fournir, développer et améliorer la Plateforme. Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des tiers dans les circonstances suivantes :

5.1. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui nous aident à fournir, à soutenir et à développer la Plateforme et à comprendre comment elle est utilisée. Ils offrent des services comme l'hébergement infonuagique, la diffusion de contenu, le soutien à la clientèle et le soutien technique, la modération du contenu, le marketing, l'analyse et les paiements en ligne. Nous communiquons les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources à ces fournisseurs de services dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir leurs services. Lorsque Mosey agit en tant que Sous-traitant, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs (énumérés à l'annexe 2 de notre Avenant sur le traitement des données) pour nous aider à fournir le Service. Ces sous-traitants ultérieurs sont tenus par contrat de ne traiter les Données personnelles que selon nos instructions documentées et conformément aux Lois sur la protection des données.

Communications par courriel. Nous utilisons Brevo (anciennement Sendinblue), une plateforme d'envoi de courriels et de marketing fournie par Sendinblue SAS (France), pour envoyer des courriels transactionnels (comme les confirmations de commande, les avis relatifs au Compte et les réinitialisations de mot de passe) et, lorsque vous y avez consenti, des communications de marketing. Brevo traite votre adresse courriel, votre nom et les données d'interaction avec les courriels (taux d'ouverture, taux de clics) pour notre compte. Le traitement effectué par Brevo est régi par sa politique de confidentialité et par notre Avenant sur le traitement des données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Brevo à brevo.com/legal/privacypolicy.

Notifications poussées. Nous utilisons Expo, une plateforme de développement fournie par 650 Industries, Inc. (États-Unis), comme intermédiaire pour livrer les notifications poussées à votre appareil mobile. Lorsque vous activez les notifications poussées, votre jeton de notification Expo et les renseignements sur votre appareil sont transmis aux serveurs d'Expo pour faciliter la livraison des notifications. Expo traite ces données uniquement pour livrer les notifications et ne les utilise pas à ses propres fins. Les notifications sont ensuite livrées par l'intermédiaire du service de notifications poussées d'Apple (APNs) pour les appareils iOS et de Firebase Cloud Messaging (FCM) pour les appareils Android. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d'Expo à expo.dev/privacy.

Rapports de plantage et de performance. Nous utilisons Sentry, fourni par Functional Software, Inc. (États-Unis), pour repérer et corriger les plantages, les erreurs et les écrans lents dans l'application Mosey, le tableau de bord d'entreprise et le site Web Mosey Jobs. Lorsqu'un problème survient, et pour un échantillon de sessions, Sentry reçoit l'erreur et l'endroit de notre code où elle s'est produite, les écrans entre lesquels vous vous êtes déplacé, les temps d'exécution, le modèle de votre appareil, son système d'exploitation et la version de l'application, ainsi que l'identifiant de votre compte Mosey (un nombre aléatoire, pas votre nom ni votre adresse courriel). Dans l'application, nous enregistrons aussi une relecture d'environ une session sur dix, et de chaque session au cours de laquelle une erreur survient, dont tous les textes et toutes les images sont masqués. Dans le tableau de bord d'entreprise, une relecture n'est enregistrée que lorsqu'une erreur survient, les textes et les champs de formulaire étant masqués et les images et les médias bloqués. Sur le site Web Mosey Jobs, une relecture est enregistrée pour environ une visite sur vingt, et pour chaque visite au cours de laquelle une erreur survient, tous les textes étant masqués et les images et les médias bloqués. Avant que quoi que ce soit ne quitte votre appareil, nous retirons les jetons de connexion, les mots de passe, les adresses courriel, les sélections d'allergies et la localisation, c'est-à-dire la latitude, la longitude et les coordonnées, y compris celles qui figurent dans les adresses Web. Nous ne demandons pas à Sentry d'enregistrer votre adresse IP, et nous n'utilisons pas Sentry à des fins publicitaires. Sentry traite ces renseignements pour nous en vertu d'une entente de traitement des données.

Services d'intelligence artificielle. Certaines fonctions envoient une petite quantité de votre contenu à un fournisseur d'intelligence artificielle afin qu'il le lise ou l'interprète pour vous. Nous utilisons Google Gemini, fourni par Google (États-Unis), pour la commande vocale (l'enregistrement audio que vous faites est envoyé, avec le menu de l'endroit où vous commandez, afin que ce que vous avez dit soit transformé en brouillon de commande), pour la numérisation de menus (les photos que vous prenez d'un menu sont envoyées afin que les plats et les prix soient lus) et, dans le tableau de bord d'entreprise, pour la lecture d'une photo de plan de salle. Nous utilisons Claude, fourni par Anthropic PBC (États-Unis), pour des fonctions d'aide dans le tableau de bord d'entreprise : suggestions pour la conduite de la salle pendant le service, rédaction d'un plan de salle à partir d'une description, transformation d'une consigne écrite en réglages de réservation, appariement des colonnes d'un tableur importé par une entreprise (quelques lignes d'exemple sont envoyées avec les en-têtes), lecture du propre site Web d'une entreprise, et rédaction et traduction des cours d'une entreprise. Pour une suggestion de salle, seuls les prénoms des clients sont envoyés. Nous n'envoyons que ce dont la fonction a besoin, nous n'envoyons pas votre mot de passe, les détails de votre carte de paiement ni votre adresse courriel, et une personne révise toujours le résultat avant qu'il soit utilisé.

Protection contre les robots. Nous utilisons Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis), sur les formulaires de commande, de bons cadeaux, de contact et de paiement de traiteur du site Web de Mosey et, aux États-Unis et au Canada, sur la page du vote des Fêtes, pour vérifier qu'une personne et non un programme automatisé les utilise et pour aider à empêcher que des cartes de paiement volées soient mises à l'essai. Lorsque vous utilisez l'un de ces formulaires, votre navigateur charge un script de Cloudflare et envoie à Cloudflare des renseignements sur votre navigateur et sur la façon dont vous interagissez avec la page, ainsi que votre adresse IP, afin qu'elle puisse déterminer si vous êtes une personne. Mosey demande ensuite à Cloudflare de confirmer le résultat et lui transmet votre adresse IP avec cette demande. Nous n'utilisons pas Cloudflare Turnstile à des fins publicitaires ni pour établir votre profil. Cloudflare traite ces renseignements pour nous en vertu d'une entente de traitement des données.

5.2. Partenaires

  • Plateformes et partenaires tiers. Nous communiquons des renseignements limités, qui peuvent comprendre les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements techniques et les Renseignements sur l'utilisation, à des plateformes et à des partenaires tiers dont la plateforme ou les services sont intégrés à la Plateforme. Nous le faisons pour vous offrir une expérience fluide, permettre que votre contenu soit partagé sur d'autres plateformes ou permettre à des plateformes et à des partenaires tiers de mieux authentifier les utilisateurs. En voici quelques exemples, si vous :

Vous inscrivez à la Plateforme ou y ouvrez une session avec les renseignements de votre compte sur une plateforme tierce (comme Facebook ou Google), nous communiquons certains Renseignements techniques pour faciliter cette opération.

  • Partagez du Contenu de l'utilisateur de la Plateforme sur d'autres plateformes de médias sociaux (comme Instagram ou WhatsApp), nous communiquons votre Contenu de l'utilisateur et les renseignements connexes.

  • Annonceurs. Nous fournissons aux annonceurs Entreprises des renseignements agrégés sur la performance de leurs publicités et d'autres contenus sur la Plateforme afin de les aider à mesurer leur efficacité. Nous créons ces renseignements agrégés à partir des Renseignements que vous fournissez, des Renseignements recueillis automatiquement et des Renseignements provenant d'autres sources. Nous communiquons directement vos renseignements aux Entreprises lorsque vous nous en donnez la permission.

  • Partenaires de mesure et de données. Nous communiquons aussi les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements techniques et les Renseignements sur l'utilisation à des fournisseurs de mesure tiers qui nous aident à mesurer l'utilisation de la Plateforme et qui aident nos Entreprises à établir le profil de leur performance (y compris les publications, les renseignements sur l'entreprise, la portée des événements auprès des utilisateurs, les publications commanditées ou promotionnelles destinées aux utilisateurs, etc.).

  • Entreprises, fournisseurs de services de paiement et d'exécution des transactions et autres fournisseurs de services. Lorsque vous faites un achat sur notre Plateforme, comme un dépôt pour la réservation d'une table, l'achat d'un bon ou l'achat d'un billet, nous communiquons les Renseignements sur l'achat liés à la transaction à l'entreprise, aux fournisseurs de services de paiement et d'exécution des transactions et aux autres fournisseurs de services. Par exemple, nous communiquons vos coordonnées pour que votre réservation puisse être traitée. Nous pouvons aussi communiquer à ces parties certains Renseignements techniques sur votre appareil ou votre connexion pour aider à assurer la sécurité de la transaction.

  • Partenaires de livraison. Nous communiquons les adresses de livraison et les coordonnées aux livreurs et aux services de messagerie pour permettre l'exécution des commandes. Ces renseignements sont communiqués uniquement pour mener à bien votre commande de livraison ou de ramassage.

  • Coordination d'entreprises à plusieurs établissements. Pour les Entreprises qui exploitent plusieurs établissements, les gestionnaires principaux peuvent accéder à l'historique des interactions avec les clients dans tous leurs établissements afin de permettre une exploitation et un service coordonnés, tout en maintenant des dossiers de clients distincts pour chaque établissement. Les gestionnaires d'un établissement donné ne peuvent accéder qu'aux données de l'établissement qui leur est attribué.

5.3. Autres

  • Utilisateurs et public. Selon vos paramètres de confidentialité, vos renseignements, y compris vos Renseignements de profil, votre Contenu de l'utilisateur et vos Renseignements sur l'utilisation, peuvent être visibles par d'autres utilisateurs et par le public. Par exemple, si vous avez un compte public et que vous n'avez pas restreint la visibilité de vos publications, vos Renseignements de profil et votre Contenu de l'utilisateur peuvent être consultés ou partagés par quiconque, sur la Plateforme ou à l'extérieur. Selon vos paramètres de confidentialité, vos Renseignements de profil et votre Contenu de l'utilisateur peuvent aussi apparaître dans des moteurs de recherche, des agrégateurs de contenu et des sites d'actualités. Les renseignements sur votre profil public, y compris vos listes d'abonnés et d'abonnements et vos listes Mosey publiques, peuvent être visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme.

  • Utilisateurs qui interagissent avec des Entreprises : Si vous êtes un Utilisateur qui fait une réservation, passe une commande ou interagit avec une Entreprise par l'intermédiaire du Service, les Données personnelles pertinentes (p. ex. votre nom, vos coordonnées, vos demandes de réservation, l'historique de vos achats auprès de cette Entreprise précise, la confirmation de votre présence ou de votre participation à des fins de vérification, et les noms et coordonnées de toute autre personne incluse dans votre réservation, événement ou bon, tels que vous les avez fournis) seront communiquées à cette Entreprise pour faciliter l'interaction. L'Entreprise agira alors en tant que Responsable du traitement distinct pour ces données.

  • Utilisateurs de nos services d'analyse. Nous fournissons des statistiques et des perspectives agrégées pour aider les personnes et les entreprises à comprendre comment les gens utilisent la Plateforme. Par exemple, les créateurs et les entreprises peuvent recevoir des renseignements sur le nombre de visionnements, de mentions J'aime, de commentaires et de partages de leurs vidéos, ainsi que des renseignements démographiques agrégés sur leurs abonnés et sur les personnes qui regardent leur contenu. Nous créons ces renseignements agrégés à partir des Renseignements que vous fournissez et des Renseignements recueillis automatiquement.

  • Transactions d'entreprise. Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre d'une transaction d'entreprise, comme une fusion, une vente d'actifs ou d'actions, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l'acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise. Nous pouvons vendre des rapports de données agrégées sur l'utilisation et les interactions, mais ces données ne seront jamais personnalisées et seront toujours agrégées.

  • Obligations et droits légaux. Nous pouvons consulter, conserver et communiquer les renseignements décrits sous « Renseignements que nous recueillons » à des organismes d'application de la loi, à des autorités publiques, à des chercheurs, à des titulaires de droits d'auteur ou à d'autres tiers si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

se conformer à la loi applicable, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, conformément aux normes reconnues à l'échelle internationale.

  • protéger les droits, les biens et la sécurité de nos utilisateurs, des titulaires de droits d'auteur et d'autres personnes, y compris pour protéger la vie ou prévenir un préjudice corporel imminent. Par exemple, nous pouvons fournir des renseignements (comme votre adresse IP) aux forces de l'ordre en cas d'urgence où la vie ou la sécurité de quelqu'un est en danger.

  • enquêter sur d'éventuelles violations de nos Conditions, de nos Lignes directrices ou de toute autre condition, politique ou norme applicable, et les faire respecter.

  • détecter, examiner, prévenir ou contrer les activités trompeuses, la violation de droits d'auteur ou d'autres activités illégales.

Rapports d'intelligence de marché

Nous créons et vendons à des restaurants, à des promoteurs immobiliers, à des investisseurs et à d'autres entreprises des rapports anonymisés et agrégés sur les tendances alimentaires, les habitudes de recherche et les perspectives de marché. Ces rapports ne contiennent aucun renseignement permettant d'identifier une personne et combinent les données de plusieurs utilisateurs pour montrer des tendances de marché plus larges.

Voici des exemples de rapports :

  • « Les 10 cuisines les plus recherchées par ville ou région »

  • « Heures de pointe des repas et tendances de réservation par secteur »

  • « Tendances alimentaires saisonnières et popularité des événements »

  • « Densité de restaurants et analyse de la demande par emplacement »

  • « Préférences de prix par zone géographique »

Normes d'anonymisation des données :

  • Seuil minimal : Les rapports n'incluent que des données représentant au moins 50 utilisateurs

  • Agrégation géographique : Données combinées à l'échelle d'un quartier au minimum

  • Agrégation temporelle : Données combinées sur des périodes d'au moins un trimestre

  • Contrôles statistiques : Nombres arrondis et petites cellules de données supprimées

  • Aucune réidentification : Les données agrégées ne peuvent pas être combinées à d'autres ensembles de données pour identifier des personnes

Fondement juridique : Nous nous appuyons sur les intérêts légitimes pour ce traitement : notre intérêt à générer des revenus pour maintenir une Plateforme gratuite et l'intérêt de tiers à comprendre les tendances du marché pour planifier leurs activités.

6. NOS FONDEMENTS JURIDIQUES ET LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous ne pouvons utiliser vos renseignements que lorsque nous disposons d'un « fondement juridique » pour le faire. Nous utilisons différents fondements juridiques selon la raison pour laquelle nous utilisons vos renseignements (autrement dit, la « finalité » de notre traitement). Ces fondements juridiques sont la nécessité contractuelle, les intérêts légitimes (les nôtres, les vôtres ou ceux d'une autre partie), le consentement, le respect d'une obligation légale, l'exécution d'une mission d'intérêt public et la sauvegarde des intérêts vitaux. Ces fondements juridiques s'appliquent précisément lorsque Mosey agit en tant que Responsable du traitement et détermine les finalités et les moyens du traitement de vos renseignements. Lorsque Mosey traite des données en tant que Sous-traitant, le fondement juridique de ce traitement est déterminé par l'Entreprise (le Responsable du traitement), et non par Mosey.

Nous expliquons ici les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons lorsque nous traitons vos renseignements. La présente section décrit aussi pourquoi nous utilisons vos renseignements, comment ils sont traités, les catégories de renseignements concernées et les droits associés (qui comprennent toujours le droit d'accéder à vos renseignements). Pour en savoir plus sur la façon d'exercer vos droits, consultez la section « Vos droits et vos choix » de la présente Politique de confidentialité.

6.1. FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE - Mosey en tant que Responsable du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour exploiter, fournir, développer et améliorer la Plateforme. Lorsque Mosey agit en tant que Responsable du traitement, nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes et nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants en vertu du RGPD :

Traitement de Données personnelles pour le compte d'Entreprises (Mosey en tant que Sous-traitant) : Lorsque Mosey agit en tant que Sous-traitant, nous traitons les Données personnelles strictement selon les instructions documentées de l'Entreprise concernée (le Responsable du traitement). Nous n'utilisons pas ces données à nos propres fins indépendantes (comme notre propre marketing ou l'amélioration de nos services), sauf si cela est expressément convenu avec l'Entreprise dans l'Avenant sur le traitement des données ou si la loi l'exige.

Création et vente de rapports d'intelligence de marché anonymisés

Finalité : Générer des revenus qui permettent de garder la Plateforme gratuite pour les utilisateurs et fournir aux entreprises qui planifient des investissements en restauration de précieuses perspectives de marché.

Fondement juridique : Intérêts légitimes - Notre intérêt légitime à générer des revenus pour maintenir une Plateforme gratuite et l'intérêt légitime de tiers à comprendre les tendances du marché pour planifier leurs activités. Les données sont entièrement anonymisées et aucune identification individuelle n'est possible.

Renseignements utilisés : Données de recherche, données de localisation, préférences culinaires et habitudes d'utilisation anonymisées et agrégées.

Vos droits : Vous pouvez vous opposer à ce traitement, bien que l'anonymisation des données signifie que vos données individuelles ne peuvent pas être identifiées dans les rapports. Vous pouvez refuser la collecte future de données anonymes dans l'application, sous Réglages > Confidentialité > Vos choix de confidentialité, ou en nous écrivant par courriel.

6.2. Nécessité contractuelle

Si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire, nous utilisons les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez (nos Conditions) lorsque vous vous inscrivez à la Plateforme, y accédez ou l'utilisez. Cela signifie que nous utilisons vos renseignements pour :

  • Vous fournir la Plateforme. Nous utilisons vos renseignements pour vous permettre d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, y compris pour vous permettre de créer et de consulter du contenu, d'interagir avec des Entreprises, de faire des réservations, de trouver des entreprises et de vous fournir les services que vous achetez. Nous personnalisons aussi certaines fonctions et certains contenus de la Plateforme, par exemple en vous montrant vos prochains projets ou des suggestions qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

  • Commandes de produits. Nous utilisons vos renseignements pour traiter des éléments comme les réservations, les bons et les événements, et pour communiquer avec vous au sujet de ces réservations. Cela comprend la communication des Renseignements sur l'achat aux Commerçants, aux fournisseurs de services de paiement et d'exécution des transactions et aux autres fournisseurs de services.

  • Faire respecter nos Conditions, nos Lignes directrices ou nos politiques. Nous utilisons vos renseignements pour faire respecter nos Conditions, nos Lignes directrices et nos politiques (y compris par des moyens automatisés et par une modération humaine). Cela peut comprendre le retrait de contenu ou la suspension ou le bannissement de votre compte si nous déterminons que vous violez nos Conditions ou nos Lignes directrices.

  • Administrer la Plateforme. Nous utilisons aussi les renseignements que nous détenons pour administrer la Plateforme, par exemple pour communiquer avec vous sur des questions liées au service, vous fournir des mises à jour et du soutien concernant tout achat que vous faites sur la Plateforme ou par son intermédiaire, et répondre à vos questions, réclamations ou différends et les traiter (y compris lorsque vous nous signalez un problème ou demandez une copie de vos renseignements).

Vos droits : Chaque fois que nous utilisons vos renseignements parce que cela est nécessaire au contrat que nous avons avec vous, vous avez le droit à la portabilité des renseignements que vous nous avez fournis.

6.3. Intérêts légitimes

Nous utilisons vos renseignements lorsque cela est nécessaire pour réaliser des intérêts légitimes, qu'ils nous appartiennent, vous appartiennent ou appartiennent à un tiers, pourvu que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour :

  • Permettre aux utilisateurs de créer du contenu au moyen de fonctions interactives :

Intérêt légitime invoqué : Fournir aux utilisateurs des outils qui inspirent la créativité, la collaboration et le plaisir, et créer des occasions pour les utilisateurs de joindre de nouveaux publics.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement.

  • Suggérer votre compte à d'autres utilisateurs. Nous pouvons suggérer votre compte à d'autres utilisateurs, y compris lorsqu'un utilisateur choisit de synchroniser ses contacts avec la Plateforme.

Intérêt légitime invoqué : Permettre aux utilisateurs de trouver rapidement et efficacement d'autres utilisateurs et d'entrer en contact avec eux.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Offrir à tous les utilisateurs de la publicité non personnalisée. Nous montrons à tous les utilisateurs de la publicité non personnalisée, y compris à ceux qui ont choisi de ne pas recevoir de publicités personnalisées.

Intérêt légitime invoqué : Nous montrons des publicités non personnalisées, comme des publications commanditées, pour que la Plateforme demeure gratuite. Nous traitons des catégories limitées de vos renseignements pour nous assurer que notre service de publicité est utile aux Entreprises que nous hébergeons.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement.

  • Offrir des services de mesure et d'analyse. Nous aidons les annonceurs à mesurer l'efficacité et la diffusion des publicités et des autres contenus consultés sur la Plateforme.

Intérêt légitime invoqué : Permettre aux créateurs et aux annonceurs de voir et de comprendre la performance de leurs publicités ou de leur contenu, ainsi que le public qui les a vus ou qui a interagi avec eux. Ils peuvent ainsi prendre des décisions éclairées (par exemple quels types de campagnes publicitaires mener, quel type de public joindre et quels types de contenu les utilisateurs apprécient le plus). Cela contribue à garder pertinents et divertissants les publicités et les autres contenus que nous montrons aux utilisateurs, et à garder la Plateforme gratuite pour tous les utilisateurs.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté. Nous utilisons vos renseignements pour assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté, notamment en examinant le Contenu de l'utilisateur (et, si la loi applicable le permet, les Messages directs et les métadonnées associées) afin de relever les manquements à nos Conditions, à nos Lignes directrices et à nos autres politiques. Nous déduisons aussi votre tranche d'âge et, dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer votre âge.

Intérêt légitime invoqué : Assurer la sécurité de notre communauté, vérifier le respect de nos Lignes directrices et repérer les utilisations abusives de la Plateforme.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Assurer la sécurité et la stabilité de la Plateforme. Nous utilisons vos renseignements pour assurer la stabilité et la sécurité de la Plateforme, notamment en repérant et en combattant les problèmes techniques ou de sécurité (comme les bogues techniques, les comptes de pourriel, et la détection des abus, de la fraude et des activités illégales).

Intérêt légitime invoqué : Assurer la stabilité et la sécurité continues de la Plateforme et veiller à ce qu'elle soit constamment disponible et fonctionnelle.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Examiner, améliorer, promouvoir et développer la Plateforme. Nous utilisons les renseignements que nous détenons pour comprendre comment les gens utilisent la Plateforme et pour développer, tester et améliorer la Plateforme, y compris pour développer et améliorer notre technologie, comme nos modèles d'apprentissage automatique et nos algorithmes. Nous utilisons aussi ces renseignements pour mieux comprendre et promouvoir la Plateforme, les sujets populaires et les tendances émergentes.

Intérêt légitime invoqué : Améliorer, promouvoir et développer la Plateforme de façon éclairée.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Faciliter la recherche indépendante. Nous communiquons vos renseignements à des chercheurs indépendants pour faciliter une recherche qui répond à certains critères, notamment lorsque ces chercheurs possèdent une expérience et une expertise démontrables dans leur domaine.

Intérêt légitime invoqué : Faciliter une recherche indépendante qui vise à faire progresser les connaissances collectives de la société, notamment dans les domaines de la mésinformation et de la désinformation, de la violence, de la cybercriminalité et des tendances sociales.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement.

  • Communiquer vos renseignements à des tiers. Nous communiquons vos renseignements à des tiers dont les plateformes ou les services sont intégrés à la Plateforme.

Intérêt légitime invoqué : Vous offrir une expérience fluide, permettre que votre contenu soit partagé sur d'autres plateformes, permettre à des tiers d'authentifier les utilisateurs et optimiser l'expérience utilisateur.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

  • Communications de marketing. Nous pouvons vous envoyer des messages de marketing direct sur les fonctions de la Plateforme et sur des services de tiers qui, selon nous, vous intéresseront. Nous pouvons aussi vous envoyer des promotions, des concours, des campagnes de marketing ou des renseignements sur des événements. Nous obtiendrons votre consentement pour vous envoyer des messages lorsque la loi l'exige.

Intérêt légitime invoqué : Promouvoir la Plateforme ou les produits et services de tiers.

  • Renseignements utilisés : Les Renseignements que vous fournissez, les Renseignements recueillis automatiquement et les Renseignements provenant d'autres sources.

Vos droits : Chaque fois que nous utilisons vos renseignements parce que cela est nécessaire à des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à cette utilisation et demander qu'elle soit restreinte.

6.4. Votre consentement

Nous demandons votre consentement pour accéder à vos renseignements ou les utiliser à des fins précises. Si nous le faisons, vous pourrez toujours révoquer votre consentement au moyen des autorisations de votre appareil, des réglages de l'application ou en nous écrivant à privacy@moseyfoodfinder.com.

Vos droits : Chaque fois que nous utilisons vos renseignements sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Cependant, le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement de vos renseignements fondé sur votre consentement avant ce retrait. Vous avez aussi le droit à la portabilité des renseignements que vous nous avez fournis et que nous utilisons sur la base de votre consentement.

6.5 Exigences d'âge

Âge minimal requis

La Plateforme est réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus dans tous les territoires où nous exerçons nos activités.

Fondement juridique : Respect de nos Conditions d'utilisation et assurance d'une utilisation appropriée de notre marché de l'alimentation et des boissons destiné aux adultes.

Vérification de l'âge : Nous pouvons demander des renseignements de vérification de l'âge lors de la création du compte ou à tout moment pour confirmer l'admissibilité à l'utilisation de la Plateforme.

7. Mécanismes de consentement renforcés

7.1 Comment nous obtenons votre consentement

Lorsque nous avons besoin de votre consentement, nous :

Communications de marketing avant un achat :

  • Présentons une case d'adhésion claire et distincte pour les communications de marketing

  • Utilisons un langage simple : « J'accepte de recevoir des courriels de marketing sur les fonctions et les promotions de Mosey »

  • N'utilisons jamais de cases précochées ni l'inaction comme consentement

  • Donnons un accès immédiat aux options de désabonnement

Communications de marketing après un achat :

  • Utilisons une option d'adhésion implicite (soft opt-in) pour vous envoyer des communications de marketing sur des achats semblables qui pourraient vous intéresser

  • Donnons des options claires de refus et un accès immédiat au désabonnement de ces communications

  • Vous permettre de retirer ce consentement dans les réglages de Mosey

Services de localisation :

  • Demandons des autorisations au niveau de l'appareil par l'intermédiaire de votre système d'exploitation

  • Expliquons dans l'application à quoi serviront les données de localisation

  • Vous permettons de modifier les autorisations en tout temps dans les réglages de l'appareil

7.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

  • Marketing : En cliquant sur le lien de désabonnement dans n'importe quel courriel ou en mettant à jour vos préférences dans les réglages de votre compte

  • Publicité : En allant dans Réglages > Confidentialité > Préférences publicitaires dans l'application

  • Localisation : En désactivant les autorisations de localisation dans vos Réglages. Également dans les réglages de l'appareil

  • Général : En écrivant à privacy@moseyfoodfinder.com

Important : Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

7.3. Respect d'une obligation légale

Nous pouvons utiliser vos renseignements, y compris vos Renseignements de profil ou votre Contenu de l'utilisateur, lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale. Cela comprend les situations où nous avons l'obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité de nos utilisateurs ou de donner suite à une demande légale valide, comme une ordonnance ou une demande de communication d'organismes de réglementation, d'organismes d'application de la loi ou de tribunaux. Nous utilisons généralement les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement, bien que cela dépende de la situation précise.

7.4. Pour exécuter une mission d'intérêt public

Nous pouvons utiliser vos renseignements lorsque cela est nécessaire pour exécuter une mission d'intérêt public, y compris pour mener des recherches, prévenir et détecter les crimes, protéger les enfants et promouvoir la sécurité publique, la sûreté et l'intégrité, comme le prévoit la loi applicable. Nous utilisons généralement les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement, bien que cela dépende de la situation précise. Vos droits : Lorsque nous utilisons vos renseignements parce que cela est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation et de demander qu'elle soit restreinte.

7.5. Pour protéger les intérêts vitaux d'une personne

Nous pouvons utiliser vos renseignements lorsque cela est nécessaire pour protéger votre vie, votre intégrité physique ou votre sécurité, ou ceux de quelqu'un d'autre. Cela pourrait comprendre la communication de renseignements à des organismes d'application de la loi ou à des services d'urgence dans des situations urgentes afin de protéger la santé ou la vie. Nous communiquons généralement les Renseignements que vous fournissez et les Renseignements recueillis automatiquement, bien que cela dépende de la situation précise.

7.6 Droits propres à un territoire

États-Unis (Californie) - Droits en vertu du CCPA

Les résidents de la Californie ont des droits supplémentaires en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA) :

Droit de savoir : Vous pouvez demander des renseignements sur les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons et vendons à votre sujet.

Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

Droit de refus : Vous pouvez refuser la vente de vos renseignements personnels. Remarque : Nos rapports de marché anonymisés ne constituent pas une « vente » au sens du CCPA, car les données ne permettent pas d'identifier des personnes.

Droit à la non-discrimination : Nous ne vous traiterons pas de façon discriminatoire parce que vous avez exercé vos droits en vertu du CCPA.

Mandataire autorisé : Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom.

Exercer vos droits : Écrivez-nous à privacy@moseyfoodfinder.com ou utilisez notre formulaire en ligne.

États-Unis (tous les États) - Droits en matière de vie privée propres à chaque État

La présente section s'adresse aux personnes qui vivent dans un État américain doté d'une loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (par exemple l'Oregon, le New Hampshire, le Connecticut, le Rhode Island, le Maryland, le Minnesota, le New Jersey, l'Iowa, le Tennessee, l'Utah, le Colorado, le Texas, le Delaware et la Californie). Elle s'ajoute au reste de la présente politique.

Ce que nous recueillons et pourquoi : les catégories de la section 3, utilisées aux fins des sections 4 et 5. Nous ne recueillons la position précise que lorsque vous l'autorisez sur votre appareil et seulement pour répondre à une recherche ou afficher une distance; une recherche est stockée avec sa position arrondie à une grille d'environ deux kilomètres, jamais la position exacte. Nous ne conservons un profil alimentaire et d'allergies que si vous nous le demandez et dites oui sur l'écran Vos choix de confidentialité. Nous ne recueillons aucune donnée biométrique (l'enregistrement d'une commande vocale sert uniquement à établir le brouillon de commande, jamais à vous identifier) et nous n'utilisons pas de pixels publicitaires.

Avec qui nous les partageons : les endroits où vous commandez, avec lesquels vous réservez ou que vous suivez (pour exécuter ce que vous avez demandé); les fournisseurs de services qui travaillent pour nous en vertu d'un contrat (hébergement, paiements, courriel et messagerie, rapports de plantage et services d'intelligence artificielle, décrits à la section 5.1); et les autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre de l'argent. Certaines lois d'États définissent plus largement le « partage » à des fins publicitaires; Mosey ne partage pas vos renseignements avec des réseaux publicitaires. Les endroits peuvent envoyer des offres aux personnes qui ont dit oui à cet endroit; vous pouvez refuser en tout temps la vente, le partage et la publicité ciblée, et nous ne vous inclurons pas dans le public payant d'un endroit.

Vos droits, lorsque la loi de votre État vous les accorde : savoir ce que nous détenons et y accéder; le corriger; le supprimer; en obtenir une copie; refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels, la publicité ciblée et le profilage; limiter la façon dont nous utilisons les renseignements sensibles; et ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits. Les renseignements sensibles comprennent votre profil alimentaire et d'allergies.

Comment exercer chaque droit : ouvrez l'application, puis Réglages, puis Confidentialité, puis Vos choix de confidentialité, pour accéder aux commutateurs (ils prennent effet immédiatement); ou utilisez le lien Vos choix de confidentialité au bas de chaque page de notre site Web pour faire une demande sans compte; ou écrivez à privacy@moseyfoodfinder.com. Nous vous demanderons de confirmer votre adresse courriel. Nous répondons dans un délai de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en indiquerons la raison, et le total ne dépassera pas 90 jours.

Global Privacy Control : si votre navigateur ou votre appareil envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme une demande de refus de la vente ou du partage de vos renseignements et de la publicité ciblée. Lorsque vous êtes connecté, nous l'inscrivons dans votre compte. Vous pouvez désactiver vous-même le refus sur l'écran Vos choix de confidentialité et nous respecterons votre choix.

Appels : si nous refusons une demande, notre réponse vous indique comment faire appel. Répondez à ce courriel ou choisissez Appel sur la page Vos choix de confidentialité et indiquez la référence figurant dans notre réponse. Nous répondons à un appel dans un délai de 60 jours. Si nous refusons l'appel, vous pouvez porter plainte auprès du procureur général de votre État, et notre réponse vous explique comment.

Enfants : Mosey s'adresse aux adultes. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour avoir un compte, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Nous n'incluons aucune personne de moins de 18 ans dans les publics publicitaires.

Mandataire autorisé : vous pouvez demander à quelqu'un de présenter une demande en votre nom; nous pouvons vous demander de le confirmer.

Amérique du Nord (États-Unis et Canada)

La présente section décrit ce que Mosey fait aujourd'hui pour les personnes et les entreprises des États-Unis et du Canada, et elle s'ajoute au reste de la présente politique.

États-Unis : ce que fait l'application. Si vous avez un compte américain, vous pouvez utiliser l'écran Vos choix de confidentialité (dans l'application : Réglages, puis Confidentialité, puis Vos choix de confidentialité) pour refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels et la publicité ciblée. Un signal Global Privacy Control de votre navigateur ou de votre appareil active le même refus, tout comme une demande de confidentialité présentée sur notre site Web ou par courriel. Mosey conserve un registre daté de chaque choix et de la façon dont il a été fait. Tant que vous avez refusé, vous êtes exclu de tous les publics qu'un endroit peut constituer à partir des données de Mosey. Nous excluons aussi tout compte américain qui n'a pas confirmé appartenir à un adulte, de sorte qu'aucune personne de moins de 18 ans n'est incluse dans les publics publicitaires. Si vous avez un compte américain, nous ne conservons votre profil alimentaire et d'allergies qu'après que vous avez dit oui sur l'écran Vos choix de confidentialité. Sans ce oui, nous ne l'enregistrons pas, nous ne le préremplissons pas dans une réservation et nous ne l'affichons pas à un endroit. Si vous retirez votre oui, nous effaçons le profil. Washington et le Nevada traitent ce type de renseignements comme des données de santé des consommateurs, et le même consentement s'y applique.

États-Unis : vos droits. Lorsque la loi de votre État vous les accorde, vous pouvez demander à savoir ce que nous détenons et à y accéder, à corriger vos renseignements personnels, à les supprimer ou à en obtenir une copie, et vous pouvez refuser comme il est décrit ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 45 jours et pouvons prendre jusqu'à 45 jours de plus si nous vous en indiquons la raison. Vous pouvez faire appel d'un refus, comme il est indiqué sous Droits en matière de vie privée propres à chaque État ci-dessus. Écrivez à privacy@moseyfoodfinder.com pour exercer l'un de ces droits. Les résidents de la Californie ont les droits supplémentaires énumérés sous Droits en vertu du CCPA ci-dessus.

États-Unis et Canada : rapports de plantage et services d'intelligence artificielle. L'application envoie des rapports de plantage et de performance à Sentry et, lorsque vous utilisez la commande vocale ou la numérisation de menus, envoie votre enregistrement ou vos photos à Google Gemini, comme il est décrit à la section 5.1. La localisation est retirée des rapports de plantage avant leur envoi. Nous ne vendons pas ces renseignements et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Canada : qui est responsable. Mosey Limited est responsable des renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet. Pour les renseignements qu'un endroit détient sur ses propres clients et son propre personnel, c'est l'endroit qui est responsable, et Mosey agit pour son compte en vertu de l'Avenant sur le traitement des données. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est nommée ci-dessous.

Canada : LPRPDE et lois provinciales. Pour les personnes au Canada à l'extérieur du Québec, nous traitons les renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu'elles s'appliquent, des lois du secteur privé de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin aux fins énoncées dans la présente politique et nous demandons votre consentement à cet égard. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles. Vous pouvez demander à consulter et à corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez porter plainte d'abord auprès de nous, puis auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire de votre province.

Canada : Québec et Loi 25. Si vous vivez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s'applique aussi. En plus des droits ci-dessus, vous pouvez nous demander de cesser de communiquer vos renseignements ou de cesser de les utiliser à une fin à laquelle vous n'avez pas consenti et, lorsque nous prenons à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés et faire réviser la décision par une personne. Si nous transférons vos renseignements à l'extérieur du Québec, nous procédons d'abord à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée portant sur le risque que cela présente pour eux. La présente Politique de confidentialité est aussi offerte en anglais à https://www.moseyfoodfinder.com/privacypolicy. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Canada : personne responsable de la protection des renseignements personnels. En vertu de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Mosey Limited a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est Cian Kennedy. Coordonnées : privacy@moseyfoodfinder.com, ou par la poste à Mosey Limited, à l'attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, 77 Camden Street Lower, Dublin 2, D02 XE80, Irlande. Vous pouvez écrire en français ou en anglais. Cette personne veille à ce que Mosey respecte la loi sur les renseignements personnels. Elle supervise la façon dont nous les recueillons, les utilisons, les conservons et les communiquons. Elle répond aux demandes de consultation, de correction, de suppression ou de transfert de vos renseignements et aux demandes de retrait de votre consentement, et elle traite les plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle réalise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée que la loi exige, y compris avant que des renseignements ne quittent le Québec. Elle tient le registre des incidents de confidentialité et décide, avec les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, si un incident doit être signalé. Elle supervise aussi nos règles de gouvernance des renseignements personnels.

Canada : les paramètres les plus confidentiels par défaut. Un nouveau compte au Canada commence avec les paramètres les plus confidentiels : le profil est privé, les autres personnes et les entreprises ne peuvent pas trouver le compte pour envoyer une invitation, la détection des voyages et la déduction des lieux de domicile sont désactivées, et les offres des endroits sont désactivées. Les offres d'un endroit exigent aussi votre propre oui à cet endroit. Vous pouvez modifier chaque paramètre dans l'application quand vous le souhaitez. Votre position n'est utilisée que lorsque l'application est ouverte et seulement après que vous l'avez autorisée sur votre téléphone.

Canada : LCAP et messages de marketing. Nous ne vous envoyons des messages électroniques commerciaux que si vous y avez consenti, et chacun de ces messages nomme Mosey et l'endroit dont il provient et comporte un moyen de désabonnement qui fonctionne. Le marketing d'un endroit ne vous parvient que si vous avez dit oui à cet endroit. Nous donnons suite à un désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Canada : transfert de vos renseignements. Vos renseignements sont stockés et traités en Irlande et, par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services, dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Ces fournisseurs comprennent Sentry (rapports de plantage et de performance), Cloudflare (protection contre les robots sur les formulaires du site Web), Google (Gemini) et Anthropic (Claude) pour les fonctions d'intelligence artificielle décrites à la section 5.1, en plus de nos fournisseurs d'hébergement et de paiement.

Australie - Droits en vertu de la Privacy Act

Les utilisateurs australiens ont des droits en vertu de la Privacy Act 1988 :

Accès et correction : Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et demander la correction de renseignements inexacts.

Plaintes : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Office of the Australian Information Commissioner (OAIC).

Atteintes à la protection des données à déclarer : Nous vous aviserons, ainsi que l'OAIC, des atteintes admissibles à la protection des données, comme la loi l'exige.

Marketing direct : Vous pouvez refuser les communications de marketing direct en tout temps.

Royaume-Uni - Droits en vertu du RGPD britannique

Les résidents du Royaume-Uni ont les mêmes droits que ceux décrits à la section 8, appliqués en vertu du RGPD britannique :

Autorité de contrôle : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO).

  • Site Web : ico.org.uk

  • Téléphone : 0303 123 1113

  • Adresse postale : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF

8. VOS DROITS ET VOS CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez des droits et des choix à l'égard de vos renseignements. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, tandis que d'autres ne s'appliquent que dans certaines circonstances. Selon le scénario, ces droits peuvent être assortis de certaines limites. Mosey sera responsable de répondre à votre demande dans les délais applicables prévus par la loi.

  • Accéder à vos renseignements. Vous pouvez nous demander, sans frais, de confirmer quels renseignements nous traitons à votre sujet, de fournir certains renseignements sur le traitement et de vous remettre une copie de vos renseignements.

  • Supprimer vos renseignements. Vous pouvez supprimer tout ou partie de vos renseignements, ou nous demander de le faire. Les commandes de l'application vous permettent de :

supprimer le contenu publié dans votre profil, comme votre Contenu de l'utilisateur et vos Renseignements de profil.

  • supprimer l'ensemble de votre compte.

  • Rectifier vos renseignements. Vous pouvez modifier ou corriger vos renseignements, ou nous demander de le faire, lorsqu'ils sont inexacts. Vous pouvez modifier ou corriger une bonne partie de vos renseignements au moyen des commandes et des réglages de l'application (comme vos Renseignements de profil).

  • Transférer vos renseignements. Vous avez le droit à la portabilité des données dans les cas où nous nous appuyons sur la nécessité contractuelle ou sur le consentement comme fondement juridique. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les communiquer à un tiers.

  • S'opposer au traitement de vos renseignements. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances où vous disposez d'un fondement juridique pour le faire. Lorsque vous présentez une demande d'opposition, veuillez fournir tous les renseignements pertinents, y compris l'activité de traitement à laquelle vous vous opposez, la raison pour laquelle vous souhaitez vous y opposer et la façon dont l'activité de traitement vous touche, ainsi que tout renseignement supplémentaire qui, selon vous, nous aidera à examiner votre demande. Nous cesserons le traitement en question si nous n'avons pas de motifs légitimes impérieux de le poursuivre ou si nous n'en avons pas besoin pour des actions en justice.

  • Restreindre le traitement de vos renseignements. Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos renseignements lorsque a) vous contestez l'exactitude des renseignements, b) les renseignements ont été traités illégalement mais vous vous opposez à leur suppression, c) vous avez besoin que les renseignements soient conservés pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou d) vous vous êtes opposé au traitement et vous attendez le résultat de cette demande d'opposition.

Refus de participer aux études de marché

Bien que nos rapports d'intelligence de marché ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier, vous pouvez refuser que vos habitudes d'utilisation anonymisées soient incluses dans les rapports commerciaux :

  • En allant dans Réglages > Confidentialité > Vos choix de confidentialité dans l'application, ou en utilisant le lien Vos choix de confidentialité au bas de chaque page de notre site Web

  • En écrivant à privacy@moseyfoodfinder.com

  • En utilisant notre formulaire de refus en ligne

Important : Ce refus s'applique à la collecte future de données pour les rapports. Les données anonymisées déjà recueillies ne peuvent pas être retirées des rapports existants, car elles ne peuvent pas être identifiées comme vous concernant.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à privacy@moseyfoodfinder.com. Avant de pouvoir répondre à une demande d'exercice d'un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, il se peut que nous vous demandions de vérifier votre identité ou les détails de votre compte, ou de fournir des renseignements supplémentaires afin que nous puissions comprendre votre demande.

Dans certaines circonstances, et conformément à la loi applicable, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si elle est manifestement infondée ou excessive.

Nous vous encourageons à nous « Contacter » si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à l'une de vos demandes d'exercice de droits. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données (l'autorité de contrôle chef de file de Mosey).

En plus de ces droits, vous pouvez contrôler les paramètres de confidentialité de votre compte.

9. Processus renforcé d'exercice des droits

9.1 Comment exercer vos droits

Portail en ligne (méthode privilégiée) :

  • Ouvrez une session dans votre compte Mosey

  • Allez dans Réglages > Nous contacter > RGPD

  • Indiquez-nous le droit que vous souhaitez exercer

  • Soumettez votre demande

Demandes par courriel :

  • Envoyez les demandes à : privacy@moseyfoodfinder.com

  • Indiquez : votre nom complet, le courriel de votre compte, le droit précis que vous exercez et des renseignements de vérification

  • Nous répondrons dans un délai de 30 jours (qui peut être prolongé à 60 jours pour les demandes complexes)

Demandes par la poste : Mosey Limited - Délégué à la protection des données, 77 Camden Street Lower, Dublin 2, D02 XE80, Irlande

9.2 Processus de vérification de l'identité

Pour protéger votre vie privée, nous pouvons demander :

  • La vérification du mot de passe du compte

  • Une pièce d'identité délivrée par le gouvernement (pour les demandes de suppression)

  • Les réponses à des questions de sécurité du compte

  • La confirmation d'une activité récente du compte

9.3 Délais de réponse

  • Demandes courantes : 30 jours à compter de la réception

  • Demandes complexes : Jusqu'à 60 jours (nous vous aviserons de toute prolongation)

  • Demandes urgentes de sécurité : Dans les 72 heures, dans la mesure du possible

9.4 Exercice gratuit des droits

  • Aucuns frais : L'exercice de vos droits en matière de protection des données est gratuit

  • Demandes manifestement infondées : Nous pouvons exiger des frais raisonnables pour les demandes manifestement excessives ou répétitives

  • Explication des frais : Nous expliquerons toujours les frais éventuels avant de traiter les demandes payantes

9.5. Données traitées par des Entreprises

Lorsque des Entreprises traitent vos données par l'intermédiaire de notre Plateforme (par exemple pour la livraison, les notifications ou la gestion de la relation client), vous avez des droits à l'égard de ces données :

  • Communication directe : Pour les données traitées par des Entreprises (renseignements de livraison, préférences de marketing, détails de réservation), communiquez directement avec l'Entreprise pour exercer vos droits.

  • Responsabilité de l'Entreprise : C'est l'Entreprise, et non Mosey, qui est responsable de répondre à vos demandes relatives aux droits sur les données qu'elle contrôle.

  • Aide de Mosey : Si vous ne parvenez pas à joindre une Entreprise ou si elle ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez-nous à privacy@moseyfoodfinder.com et nous tenterons de faciliter la résolution.

  • Suppression technique : Si vous supprimez votre compte Mosey, nous aviserons les Entreprises concernées, mais elles peuvent conserver les données conformément à leurs propres politiques de conservation et à leurs obligations légales.

10. Prise de décision automatisée et profilage

10.1 Décisions automatisées que nous prenons

Nous utilisons des systèmes automatisés pour :

Modération du contenu :

  • La détection automatisée de contenu interdit (pourriel, harcèlement, matériel inapproprié) qui contrevient à ses Lignes directrices sur le contenu et qui peut être violent, explicite, politique, nu, discriminatoire ou haineux (pour la liste complète du contenu interdit, veuillez consulter nos lignes directrices sur le contenu). Le système automatisé retirera la publication ou le contenu de la vue publique afin qu'il soit évalué par nos modérateurs de contenu. Pour une explication complète de nos systèmes de modération du contenu, veuillez consulter nos lignes directrices sur le contenu.

  • Les restrictions de compte ou le retrait de contenu fondés sur l'évaluation d'un algorithme

  • Révision humaine possible : Vous pouvez demander une révision humaine de toute décision automatisée relative au contenu

Contenu personnalisé :

  • Recommandations fondées sur des algorithmes pour les restaurants et le contenu

  • Fil « Découvrir » personnalisé selon votre activité et vos préférences

  • Refus possible : Vous pouvez désactiver les recommandations personnalisées dans Réglages > Préférences de contenu

Détection de la fraude :

  • Évaluation automatisée des transactions de paiement et de réservation pour déceler le risque de fraude

  • Surveillance de la sécurité des comptes pour repérer les activités suspectes

  • Révision humaine : Tous les blocages pour fraude sont examinés par des analystes humains dans un délai de 24 heures

10.2 Vos droits à l'égard des décisions automatisées

Vous avez le droit :

  • De ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui vous touchent de manière importante, comme le retrait d'une publication, la suspension d'un compte ou la fermeture d'un compte

  • De demander une intervention humaine dans toute décision automatisée

  • D'exprimer votre point de vue à l'égard des décisions automatisées

  • De contester les décisions automatisées qui vous touchent

Exercer ces droits : Écrivez à privacy@moseyfoodfinder.com ou utilisez le formulaire de révision des décisions automatisées dans les réglages de votre compte.

11. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements est importante pour nous. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées, conçues pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la perte. Nous examinons régulièrement nos mesures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies et méthodes disponibles, mais aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir la Plateforme et pour les autres fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons aussi des renseignements lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles et légales, lorsque nous avons un intérêt commercial légitime à le faire (comme améliorer et développer la Plateforme et renforcer sa sécurité, sa sûreté et sa stabilité), et pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées de conservation varient selon le type de renseignements et les fins pour lesquelles nous les utilisons. Par exemple, lorsque nous traitons vos renseignements pour vous fournir la Plateforme, nous les conservons aussi longtemps que vous avez un compte. Ces renseignements comprennent vos Renseignements de profil, votre Contenu de l'utilisateur et vos Messages directs. Si vous contrevenez à nos Lignes directrices ou à nos Conditions, nous pouvons retirer immédiatement de la vue publique vos Renseignements de profil ou votre Contenu de l'utilisateur, mais conserver vos renseignements dans la mesure nécessaire pour traiter la violation.

11.1 Calendrier de conservation

Nous conservons vos Données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou comme l'exige la loi. Voici nos durées de conservation habituelles :

Données du profil du compte (nom, courriel, téléphone, biographie, photo de profil) — Durée du compte + 30 jours après la demande de suppression — Nécessité contractuelle; période de grâce de 30 jours pour la récupération du compte

Enregistrements de commandes vocales — Supprimés dès que le brouillon de commande est établi, et automatiquement après 30 jours au plus tard; supprimés avec votre compte — Servent uniquement à établir le brouillon de commande

Registres de transactions (paiements, achats, remboursements) — 7 ans à compter de la date de la transaction — Obligations fiscales et comptables irlandaises (Taxes Consolidation Act 1997)

Historique des commandes (livraison, ramassage, commandes à l'avance) — Durée du compte + 6 ans — Délai de prescription des recours des consommateurs

Registres de réservations — Durée du compte + 2 ans — Règlement des différends

Contenu de l'utilisateur (avis, notes, publications, photos) — Jusqu'à la suppression par l'utilisateur, ou suppression du compte + 90 jours (retrait des sauvegardes) — Contractuel; conservation des sauvegardes pour la reprise après sinistre

Détails de la carte de paiement — Non conservés par Mosey; détenus par Stripe selon sa politique de conservation — Mosey ne traite pas les numéros de carte et ne les conserve pas

Données de localisation (précises, provenant de votre appareil) — Non conservées une fois la demande traitée. Une recherche est consignée avec sa position arrondie à une grille d'environ deux kilomètres, jamais la position exacte, et 90 jours après la recherche, elle est dissociée de votre compte et sa position est retirée — Fin fonctionnelle seulement

Zones que vous choisissez (une alerte de proximité ou d'offres, une recherche enregistrée, une alerte de table, une alerte d'emploi, la zone où vous voulez travailler) — Arrondies à environ un kilomètre; conservées jusqu'à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez, ou que vous supprimiez votre compte — Fin fonctionnelle seulement

Données de localisation (agrégées ou anonymisées) — Indéfiniment — Les données anonymisées ne sont pas des Données personnelles au sens du RGPD

Registres d'utilisation du produit (premières étapes et écrans, consultations de publications, mots de recherche, recherches avec position approximative, étapes de paiement; registres propres à Mosey, avec un réglage Analyses d'utilisation dans l'application) — 26 mois à compter de la collecte, registre par registre, puis supprimés; conservés plus longtemps seulement tant qu'un litige de carte au sujet du paiement est ouvert ou qu'une suspension pour motif juridique s'applique — Repérer les défauts et améliorer la Plateforme (intérêt légitime)

Votre oui ou votre non à une question sur les notifications (conservé comme preuve de consentement dès le moment où vous répondez, même si Analyses d'utilisation est désactivé) — Conservé au-delà de 26 mois; supprimé avec votre compte — Preuve du respect des exigences de consentement

Registre des jours d'activité et registre de comparaison des rappels — Durée du compte, les jours d'activité étant conservés au plus 26 mois; supprimés à la suppression du compte — Voir si nos rappels sont utiles

Registres de consentement au marketing — Durée du compte + 3 ans après la dernière interaction — Preuve du respect des exigences de consentement

Inscriptions aux avis de lancement (adresse courriel, État ou province, ville si indiquée, date et version du texte) — 12 mois à compter de la date de l'inscription, que le courriel ait été envoyé ou non — Vous envoyer un courriel lorsque la commande ouvre, avec preuve de votre consentement

Votes sur le site Web (les endroits choisis, dans l'ordre, le vote, l'année et la date) — aussi longtemps que les résultats du vote, qui sont comptés à partir d'eux — Tenir un vote équitable et conserver ses résultats

Registres de commandes et registres fiscaux (articles, montants, taxe facturée, ville de l'adresse de livraison ou de ramassage, territoire fiscal) — 7 ans, conservés séparément de votre compte après sa suppression — Obligations fiscales et comptables : 6 ans en Irlande; autres marchés selon ce que leur droit fiscal exige (généralement jusqu'à 7 ans)

Registres de déclaration de plateforme pour les prestataires et les créateurs payés par l'intermédiaire de Mosey (nom, adresse, pays, la référence fiscale et le numéro de TVA que vous nous donnez, l'identifiant de votre compte Stripe, ainsi que les montants versés, le nombre de missions et les frais pour chaque trimestre) — 6 ans à compter de la fin de l'année déclarée, conservés séparément de votre compte après sa suppression — Obligation légale : déclaration aux Revenue Commissioners irlandais en vertu des règles de l'UE applicables aux plateformes numériques (DAC7) et des règles correspondantes de l'OCDE pour les vendeurs hors de l'UE

Coordonnées liées à une commande (adresse municipale, code postal, nom, numéro de téléphone, instructions de livraison, NIP de remise, photo de livraison) — Fin de la commande + 120 jours, afin qu'ils soient encore disponibles si un litige de carte survient, plus longtemps seulement tant qu'une demande de remboursement ou une rétrofacturation est en cours — Soutien et règlement des différends

Données de clavardage et de messagerie — Durée du compte + 30 jours — Prestation du service; surveillance de la sécurité

Jetons de notification poussée — Durée du compte; supprimés immédiatement à la suppression du compte — Prestation du service

Données des candidats à un emploi (soumises par l'intermédiaire d'une Entreprise) — 12 mois après la dotation du poste, ou selon les instructions de l'Entreprise (le Responsable du traitement) — Fins de recrutement; l'Entreprise détermine la conservation en tant que Responsable du traitement

Données des Mosey Games (résultats, séries, badges, réglages de jeu) : durée du compte; supprimées à la suppression du compte. Résultats obtenus sans compte et jamais rattachés à un compte : 90 jours après la partie. Prestation du service

Données du programme de fidélité (tampons, crédits, historique) — Durée du compte; supprimées à la suppression du compte — Prestation du service

Données de la carte virtuelle — Durée de validité de la carte ou suppression du compte, selon la première éventualité; registres de transactions conservés 7 ans — Conformité à la directive DSP2; obligations fiscales

Registres de modération du contenu (signalements, appels, décisions) — 3 ans à compter de la date de la décision — Conformité aux exigences de tenue de registres du Digital Services Act

Journaux de sécurité et d'accès — 12 mois — Surveillance de la sécurité et enquête sur les incidents

Lorsque votre Compte est supprimé, nous amorçons le processus de suppression dans un délai de 30 jours. Le retrait des systèmes de sauvegarde et de reprise après sinistre est terminé dans un délai supplémentaire de 90 jours. Les données conservées en raison d'obligations légales (p. ex. les registres de transactions) seront stockées de façon sécurisée avec un accès restreint et supprimées à la fin de la période de conservation applicable.

11.2 Processus de suppression

  • Suppression automatique : La plupart des données sont supprimées automatiquement selon le calendrier ci-dessus

  • Examen manuel : Certaines données peuvent exiger un examen manuel pour des raisons de sécurité ou des raisons légales

  • Confirmation : Nous confirmerons la fin du traitement des demandes de suppression dans un délai de 30 jours

12. Mesures de sécurité renforcées

12.1 Mesures de protection techniques

  • Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)

  • Contrôles d'accès : Accès fondé sur les rôles avec authentification multifacteur pour tout le personnel

  • Sécurité du réseau : Pare-feu, détection des intrusions et surveillance régulière de la sécurité

  • Développement sécurisé : Tests de sécurité et revues de code réguliers

12.2 Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel : Formation régulière en protection des données pour tous les employés

  • Vérifications des antécédents : Contrôle de sécurité pour le personnel ayant accès aux données

  • Intervention en cas d'incident : Surveillance de la sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et procédures d'intervention en cas d'incident

12.3 Procédures en cas d'atteinte à la protection des données

En cas d'atteinte à la protection des données :

  • Avis interne : Avis immédiat à notre équipe

  • Avis à l'autorité de réglementation : La Commission irlandaise de protection des données est avisée dans les 72 heures, si cela est exigé

  • Avis aux utilisateurs : Avis direct aux utilisateurs touchés dans les 72 heures lorsqu'il existe un risque élevé

  • Correction : Mesures immédiates pour contenir et corriger toute atteinte

13. Transferts internationaux de données

13.1 Mécanismes de transfert

Nous transférons vos Données personnelles à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) en recourant aux garanties suivantes :

Clauses contractuelles types (CCT) :

  • Nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914/UE) avec tous les fournisseurs de services situés hors de l'EEE

  • Ces clauses offrent des protections de la vie privée juridiquement contraignantes équivalentes à celles de l'Union européenne

Décisions d'adéquation :

  • Nous pouvons transférer des données vers les pays suivants jugés adéquats par la Commission européenne, notamment :

Royaume-Uni (jusqu'à l'expiration de la décision d'adéquation)

  • Canada (organisations commerciales)

  • Nouvelle-Zélande

13.2 Destinations actuelles des transferts

Vos données peuvent être transférées à des fournisseurs de services situés :

  • Aux États-Unis : Hébergement infonuagique (AWS, Google Cloud) - protégé par des CCT

  • Aux États-Unis : Rapports de plantage et de performance (Sentry), protection contre les robots sur les formulaires du site Web (Cloudflare Turnstile) et services d'intelligence artificielle (Google Gemini, Anthropic Claude)

  • Au Royaume-Uni : Services de soutien à la clientèle - couverts par la décision d'adéquation

  • Au Canada : Traitement des paiements - couvert par la décision d'adéquation et des CCT

Pour en savoir plus à ce sujet et sur les garanties en place relativement au transfert, veuillez nous écrire à privacy@moseyfoodfinder.com.

14. Renseignements sur la Commission irlandaise de protection des données

14.1 Autorité de contrôle chef de file

La Commission irlandaise de protection des données est notre autorité de contrôle chef de file en vertu du RGPD.

Communiquer avec la DPC :

  • Site Web :www.dataprotection.ie

  • Téléphone : +353 (0)761 104 800 ou Lo Call 1890 252 231

  • Courriel : info@dataprotection.ie

  • Adresse postale : Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande

14.2 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données si vous croyez que :

  • Nous avons violé vos droits en matière de protection des données

  • Nous n'avons pas répondu adéquatement à vos demandes relatives à la protection des données

  • Vous n'êtes pas satisfait de nos pratiques de traitement des données

Avant de porter plainte : Nous vous encourageons à nous écrire d'abord à privacy@moseyfoodfinder.com afin que nous puissions tenter de régler directement vos préoccupations.

14.3 Votre autorité locale de protection des données

Vous avez le droit de déposer des plaintes auprès de votre autorité locale de protection des données.

Irlande (notre autorité de contrôle chef de file) :

Pour les autres territoires :

  • Union européenne : Trouvez votre autorité locale à edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en

  • Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) - ico.org.uk

  • États-Unis : Communiquez avec le procureur général de votre État ou consultez privacyrights.org pour obtenir des conseils

  • Australie : Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) - oaic.gov.au

  • Autres pays : Cherchez en ligne « autorité de protection des données de [votre pays] » ou « commissaire à la protection de la vie privée »

Avant de déposer une plainte : Nous vous encourageons à nous écrire d'abord à privacy@moseyfoodfinder.com afin que nous puissions tenter de régler directement vos préoccupations.

15. Exigences d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme dans tous les territoires où nous exerçons nos activités.

Vérification de l'âge : Nous pouvons demander des renseignements de vérification de l'âge lors de la création du compte ou à tout moment pour confirmer l'admissibilité.

Application : Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous mettrons immédiatement fin à son compte et supprimerons ses renseignements personnels.

Si vous croyez qu'un utilisateur a moins de 18 ans, veuillez nous écrire immédiatement à privacy@moseyfoodfinder.com.

15.1. Confidentialité des enfants

La Plateforme est destinée uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons, ne sollicitons ni ne conservons sciemment de Données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

Parce que la Plateforme s'adresse uniquement aux adultes, nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Cela comprend les enfants de moins de 13 ans, aux fins de la Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) des États-Unis, et les enfants n'ayant pas atteint l'âge auquel la loi d'un pays de l'EEE leur permet de consentir eux-mêmes. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données personnelles auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements le plus rapidement possible.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous écrire à privacy@moseyfoodfinder.com et nous supprimerons les renseignements de l'enfant de nos systèmes.

16. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification importante de la présente politique au moyen d'un avis communiqué par l'intermédiaire de la Plateforme ou par d'autres moyens, comme le courriel. La « Date d'entrée en vigueur » au haut de la présente politique correspond à la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

Modes d'avis

Nous vous aviserons des modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité par :

  • Des notifications dans l'application (méthode principale)

  • Des avis par courriel (à votre adresse courriel enregistrée)

  • Une bannière sur le site Web (pendant 30 jours après les modifications)

  • Les notes de mise à jour de la boutique d'applications (pour les modifications importantes)

Exigences propres à un territoire :

  • UE et Royaume-Uni : Les modifications importantes exigent un nouveau consentement, le cas échéant

  • Californie : Les modifications du CCPA exigent un préavis de 30 jours

  • Australie : Les modifications de la Privacy Act exigent un préavis raisonnable

Vos options :

  • Continuer à utiliser la Plateforme : Acceptation de la politique mise à jour

  • Refuser : Désactiver les fonctions touchées ou supprimer le compte

  • Nous contacter : Questions sur les modifications à privacy@moseyfoodfinder.com

17. NOUS JOINDRE

Vous pouvez communiquer avec nous ou avec notre délégué à la protection des données au sujet de la présente Politique de confidentialité par la section « Nous contacter » de notre application ou par courriel à privacy@moseyfoodfinder.com. Vous pouvez aussi nous joindre à l'adresse postale suivante :

Mosey Limited 77 Camden Street Lower, Dublin 2, D02 XE80, Irlande